Contravention mla - Dernière réponse le 18 mai 2010 1 réponse Bonjour, La contravention doit-elle porter le nom du policier qui verbalise? Ou un simple numéro d'agent suffit? merci de me répondre 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour Le principal c'est que le document comporte un élément qui puisse identifier celui qui vous a verbalisé. Son numéro d'agent permet de ne pas divulguer son nom qui est un élément de la vie privée. Salutations. Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Infraction non reconnue et PV non signé KDMAT Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Amende envoyée à une ancienne adresse Twix AMENDE pour un feu orange et pas rouge ! jonathan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour Le principal c'est que le document comporte un élément qui puisse identifier celui qui vous a verbalisé. Son numéro d'agent permet de ne pas divulguer son nom qui est un élément de la vie privée. Salutations.