Contravention

mla -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
La contravention doit-elle porter le nom du policier qui verbalise? Ou un simple numéro d'agent suffit? merci de me répondre

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Le principal c'est que le document comporte un élément qui puisse identifier celui qui vous a verbalisé. Son numéro d'agent permet de ne pas divulguer son nom qui est un élément de la vie privée.
    Salutations.
    0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Infraction non reconnue et PV non signé
KDMAT -
dany311 -

7 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses