TVA 5.5 ou 19.6 ?
Bonjour,
je veux acquérir un bien existant depuis plus de deux ans et qui est pour le moment un entrepôt. Je souhaite le transformer en habitation. Je conserve mur et toiture, je monte une dalle pour créer un étage et ensuite j'habille le tout pour le rendre habitable.
Pour ce projet, est-ce que je serai soumis à la TVA à 19.6 sur l'ensemble des travaux ou bien puis-je faire passer tout ou partie des travaux à 5.5% ?
Merci pour votre réponse et votre réactivité.
je veux acquérir un bien existant depuis plus de deux ans et qui est pour le moment un entrepôt. Je souhaite le transformer en habitation. Je conserve mur et toiture, je monte une dalle pour créer un étage et ensuite j'habille le tout pour le rendre habitable.
Pour ce projet, est-ce que je serai soumis à la TVA à 19.6 sur l'ensemble des travaux ou bien puis-je faire passer tout ou partie des travaux à 5.5% ?
Merci pour votre réponse et votre réactivité.
3 réponses
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re
je suis du métier comme vous dites !!
bonne soirée
cdt -
vous non, eux ils verront si ils ont une vérif de comptabilité.
cdt -
bonjour,
la TVA à 5,5% est en principe réservée aux travaux de rénovation, la vous faites du changement de consistance, mais si vous trouvez un artisan qui fait à 5,5%.
embauchez le.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...