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TVA 5.5 ou 19.6 ?

stoge Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010 - 28 avril 2010 à 17:44
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 28 avril 2010 à 19:20
Bonjour,

je veux acquérir un bien existant depuis plus de deux ans et qui est pour le moment un entrepôt. Je souhaite le transformer en habitation. Je conserve mur et toiture, je monte une dalle pour créer un étage et ensuite j'habille le tout pour le rendre habitable.

Pour ce projet, est-ce que je serai soumis à la TVA à 19.6 sur l'ensemble des travaux ou bien puis-je faire passer tout ou partie des travaux à 5.5% ?

Merci pour votre réponse et votre réactivité.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
28 avril 2010 à 17:47
bonjour,
la TVA à 5,5% est en principe réservée aux travaux de rénovation, la vous faites du changement de consistance, mais si vous trouvez un artisan qui fait à 5,5%.
embauchez le.
cdt
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stoge Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
28 avril 2010 à 17:50
Merci pour votre réponse, mais devant ce cas ils ne savent pas et pour travailler ils sont prêts à accepter du 5.5, mais il y a t-il un risque pour moi (avec tout ma bonne foi) ?
0
Réponse 2 / 3
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
28 avril 2010 à 17:58
vous non, eux ils verront si ils ont une vérif de comptabilité.
cdt
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stoge Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2010
28 avril 2010 à 18:03
Merci,
En cas de contrôle fiscal je ne crains rien ? Vous-êtes du métier ou conseillé sur le site ?
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Réponse 3 / 3
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
28 avril 2010 à 19:20
re
je suis du métier comme vous dites !!
bonne soirée
cdt
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