TVA 5.5 ou 19.6 ?
stoge
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
je veux acquérir un bien existant depuis plus de deux ans et qui est pour le moment un entrepôt. Je souhaite le transformer en habitation. Je conserve mur et toiture, je monte une dalle pour créer un étage et ensuite j'habille le tout pour le rendre habitable.
Pour ce projet, est-ce que je serai soumis à la TVA à 19.6 sur l'ensemble des travaux ou bien puis-je faire passer tout ou partie des travaux à 5.5% ?
Merci pour votre réponse et votre réactivité.
je veux acquérir un bien existant depuis plus de deux ans et qui est pour le moment un entrepôt. Je souhaite le transformer en habitation. Je conserve mur et toiture, je monte une dalle pour créer un étage et ensuite j'habille le tout pour le rendre habitable.
Pour ce projet, est-ce que je serai soumis à la TVA à 19.6 sur l'ensemble des travaux ou bien puis-je faire passer tout ou partie des travaux à 5.5% ?
Merci pour votre réponse et votre réactivité.
3 réponses
bonjour,
la TVA à 5,5% est en principe réservée aux travaux de rénovation, la vous faites du changement de consistance, mais si vous trouvez un artisan qui fait à 5,5%.
embauchez le.
cdt
la TVA à 5,5% est en principe réservée aux travaux de rénovation, la vous faites du changement de consistance, mais si vous trouvez un artisan qui fait à 5,5%.
embauchez le.
cdt
stoge
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Merci pour votre réponse, mais devant ce cas ils ne savent pas et pour travailler ils sont prêts à accepter du 5.5, mais il y a t-il un risque pour moi (avec tout ma bonne foi) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...