Facture ... Signaler galaxy - Dernière réponse le 27 févr. 2010 1 réponse Bonjour, j'ai fait mettre un volait roulant electrique au mois de juillet 2009 et je n'ai jamais reçu de facture , je voudrais savoir, si l'artisant a un delais pour l'envoyer. merci de me donner une reponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler eglantine280 Les dettes entre commerçants, artisans et non commerçant sont prescrites sur 10 ans. Discussions similaires L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Facture privative sans devis LR frais bancaire cic imili2024 Facture sans TVA Didierj43 Réclamation d'une facture 1 an après sylvero Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler eglantine280 Les dettes entre commerçants, artisans et non commerçant sont prescrites sur 10 ans.