Annualisation du travail en joiurs et heures
Bonjour,
Je travaille depuis 18 mois pour une association sur la base de 218 jours annuels de travail pour des missions de 90 à 99 jours / semestres à l'étranger. Sachant qu'il s'agit d'encadrement de jeunes en difficulté sociale 24h/24h, en continu donc et sans aucun jour de repos. Et ce avec un seul salaire mensuel fixe de 2000 € net, sans aucune spécification de quota d'heures, ni donc d'avenant pour heures supplémentaires.
Résultat: je cumule depuis 18 mois 6480 h de travail, soit une moyenne de 4320 h / an
Est-ce légal ?
Merci pour votre éclairage
Je travaille depuis 18 mois pour une association sur la base de 218 jours annuels de travail pour des missions de 90 à 99 jours / semestres à l'étranger. Sachant qu'il s'agit d'encadrement de jeunes en difficulté sociale 24h/24h, en continu donc et sans aucun jour de repos. Et ce avec un seul salaire mensuel fixe de 2000 € net, sans aucune spécification de quota d'heures, ni donc d'avenant pour heures supplémentaires.
Résultat: je cumule depuis 18 mois 6480 h de travail, soit une moyenne de 4320 h / an
Est-ce légal ?
Merci pour votre éclairage
3 réponses
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pour les jours de repos autrement dit les congés payés:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/KALITEXT000005677420/2020-10-29/
veuillez vous référez à l'arborescence il y a le reste des détails à parcourir
pour les courriers types n'hésitez pas
slts -
bsr
donc votre code NAF est 3218 !
@+ -
Bjr
Pas du tout si vos chiffres sont corrects alors là !!!!!!! y a de quoi dénoncer! veuillez consulter la convention collective à laquelle vous appartenez et le code APE ou NAF est indiqué sur l'une de vos fiche de paie c'est une référence en haut à gauche ou à droite
merci de donner suite
@+
slts-
Merci pour votre confirmation de ce que je supposais bien. Etant encore en mission au Maroc jusqu'au 15/02 je ne pourrai pas contacter l'inspection du travail de mon département avant mon retour. Je me suis laissée avoir parce qu'étant dans le social et (encore) pleine d'illusions j'étais prête à donner du mien sans trop compter. Mais à ce point c'est tout de même plus que trop !!!
Merci pour votrte aimable collaboration. ça faitr chaud au coeur
Le code APE sur ma fiche ce paie est: 913 E
Et la CC de référence est celle des Centres Sociaux
A noter que dans le cadre "CUMULS des Heures Travaillées" le total indiqué est: 0.00 !!!!!!!??????
Merci encore
Vous tiendrai au courant de la suite donnée à cette affaire
Chantal
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...