Question retraite.
nedjdi
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abdouche Messages postés 371 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 31 janv. 2010 à 16:43
abdouche Messages postés 371 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 31 janv. 2010 à 16:43
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abdouche
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31 janv. 2010 à 16:43
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Le principe : cumul des cotisations
Les personnes qui exercent simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire du RSI sont affiliées et cotisent, par principe, simultanément aux deux régimes dont relèvent ces activités. Par exemple, une personne qui exerce à la fois une activité salariée (régime général de la sécurité sociale) et une activité de commerçant (régime RSI) doit en principe cotiser aux deux régimes.
Par contre, le droit aux prestations n'est ouvert que dans le régime dont relève l'activité principale (en cas de cumul d'une activité non salariée et salariée, l'activité principale est en principe l'activité non salariée ; toutefois, l'activité salariée est réputée être l'activité principale si l'intéressé a accompli, au cours de l'année de référence, au moins 1200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré par ses activités non salariées).
slts
Les personnes qui exercent simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire du RSI sont affiliées et cotisent, par principe, simultanément aux deux régimes dont relèvent ces activités. Par exemple, une personne qui exerce à la fois une activité salariée (régime général de la sécurité sociale) et une activité de commerçant (régime RSI) doit en principe cotiser aux deux régimes.
Par contre, le droit aux prestations n'est ouvert que dans le régime dont relève l'activité principale (en cas de cumul d'une activité non salariée et salariée, l'activité principale est en principe l'activité non salariée ; toutefois, l'activité salariée est réputée être l'activité principale si l'intéressé a accompli, au cours de l'année de référence, au moins 1200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré par ses activités non salariées).
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