Il n'y a pas de dimensions minimales, Lelfe est dans le vrai sur son post.
Quelle est la motivation donnée par le maire ?? (peut-être une absence d'ouverture ?)
feloxe
Oui une chambre ne peut pas faire moins de 9m2
Lelfe
Il me semble qu'un appartement dans lequel il n'y a qu'une seule pièce principale ne peut pas faire moins de 9m² mais qu'une pièce dans un appartement dans lequel il y a au moins 2 pièces peut tout à fait faire moins de 9m²...
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer ?