DOCUMENTS DEMANDES PAR LES BANQUES

Question

Bonjour,

Pour l'ouverture d'un compte bancaire, la banque peut-elle exiger la fourniture du relevé d'imposition ?
Merci de vos réponses

Gerard · Answer

En plus d'une vérification de l'identité la banque est tenue de vérifier le domicile du nouveau titulaire du compte,  l'un des documents probant en la matière est ce document fiscal dont l'utilité peut être double : justification légale et état des revenus pour relations commerciales ultérieures….
Article R312-2 Code monétaire et financier 
« Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l'autorité ou de la personne qui l'a délivré ou authentifié. »

Germain · Answer

Le relevé d'imposition n'est qu'un des documents acceptés comme justificatif d'adresse mais il est obligatoire de le fournir pour l'ouverture d'un LEP puisque cette ouverture est conditionnée par un certain niveau d'imposition du client.
Cela dit, la fourniture de ce document permet également à la banque de vous faire des propositions commerciales ciblées. Les produits bancaires sont très différents les uns des autres et s'adressent à des CSP (Catégories socio-professionnelles) distinctes.

DOCUMENTS DEMANDES PAR LES BANQUES

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