Carte de séjour
Bonjour,
je souhaite prendre quelqu'un pour faire des travaux a mon domicile
Sa carte de séjour n'est plus valable et il lui faut un contrat de travail pour la renouveler
Est ce suffisant pour cela si je lui fais un contrat de travail en CDD de 6 mois pour 8 h par semiane?
Que faut il faire comme documents?
enfin ou faut il s'adresser et quel est le délai
merci d'avance
je souhaite prendre quelqu'un pour faire des travaux a mon domicile
Sa carte de séjour n'est plus valable et il lui faut un contrat de travail pour la renouveler
Est ce suffisant pour cela si je lui fais un contrat de travail en CDD de 6 mois pour 8 h par semiane?
Que faut il faire comme documents?
enfin ou faut il s'adresser et quel est le délai
merci d'avance
2 réponses
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Modérateurje pense qu'il ne doit pas y avoir de problème en revanche il faut vous inscire (si ce n'ai déjà fait) et l'employé aussi
http://www.annuaire-service-a-domicile.fr/annuaire-service-a-domicile-cesu/id_fiche_pratique__13/mode__detail/rech__/cesu__siteclient:faq/Quelles-demarches-dois-je-faire-pour-employer-un-s.html
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Modérateurcela sera un renouvellement donc
oui un contrat de 6 mois de vrait suffir de toute façon son prolongement de carte sera de 1 an
ci joint démarches à suivre
https://www.service-public.fr
il faut s'adresser en préfecture ou sous préf, ou DDTEFP
je pense qu'il faut au moins 1mois
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Merci pour votre réponse
mais que c'est bien compliqué tt ca
Ca encourage le travail au noir car si l'on souhaite déclarer et faire les choses ds les regles c'est un parcours du combattant
Savez vous si on peux embaucher en tant qu'employé a domicile et dc en ticket CESU?
je vais me rapprocher de la ddte pour voir ce qu'il faut car je pense que c'est eux qui pourront valider le contrat
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La législation juridique et financière évolue en permanence...