Impôts locaux et déclaration H1 steph - Dernière réponse le 21 déc. 2009 1 réponse Bonjour, etant proprietaire depuis mai 2009,je viens de recevoir la declaration H1,suis-je soumis a une amende ou autre sachant que le promoteur aurait declare la fin des travaux(mais je crois qu'il a oublie)vers mai cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Profil bloqué suis-je soumis a une amende ou autre Quel en serait le motif ? Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant