Suppression des points du permis de conduire

Résolu
mozart -  
Bonjour,
Ayant passé mon permis de conduire en 1976, et, ayant été verbalisée en 2009, donc perdu 3 points, le retrait des points ayant été mis en pratique en 1992, est-ce normal d'avoir perdu ces 3 points ?

4 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Etes vous certain que ces 3 points ont été retires de votre "credit" ou vous basez vous sur l'avis de contravention que vous avez reçu ?
    63
    1. sof
      La loi de 1989 entrée en vigueur en 1992 n'est pas rétroactive, donc les gens ayant passé leur permis avant 1992 ne peuvent se faire retirer de points sur leur permis.
      Vous payez l'amende en contestant PAR LE MEME COURRIER le retrait des points.
      vir : territorial.fr
      0
    2. tof
      est ce encore d'actualité , cette loi pour les permis avant 92
      0
    3. amigil
      Est-ce encore d'actualité cette histoire de permis avant 92, et y'a t'il un recours pour les points non contesté ?
      0
    4. kikounette4
      pas de réponse , pas de cas qui ont pu conserver leurs points
      points d'interrogation toujours ???????????????????????
      0
    5. zoulou33 Contributeur
      Bonsoir kikounette4
      Tous les permis qu'ils soient anciens ou pas sont des permis à point. C'est voté. Voir post de alfrikarnark et de fred dont il dit bien que c'est un hoax donc voilà. En conclusion que tu es ton permis depuis 1970 ou 2001 tu es soumis au permis à point et donc à la perte des points si il y a.
      0
  2. fred
    voila l info bonne lecture
    http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t18337-retrait-de-points-info-circulant-sur-le-net
    2
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour..
      LEGENDE URBAINE sans fondement..
      Le message est dur à faire passer...
      Pas de possibilité de retrait de points pour des infractions antérieures à la publication de la Loi (Principe de non rétroactivité..)... Sans doute à l'origine de la 'rumeur'..
      A+
      0

      Discussions similaires

      Examen du permis dans un centre différent que celui prévu
      laura926

      1 réponse
      j'ai raté mon permis 4 fois en ile de france
      mohhh

      2 réponses
      permis de conduire
      lev

      4 réponses
      Achat de points de permis de conduire
      STE 56

      2 réponses
      Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
      karakole

      7 réponses