Suppression des points du permis de conduire

Résolu
mozart -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant passé mon permis de conduire en 1976, et, ayant été verbalisée en 2009, donc perdu 3 points, le retrait des points ayant été mis en pratique en 1992, est-ce normal d'avoir perdu ces 3 points ?

4 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 580
     
    Etes vous certain que ces 3 points ont été retires de votre "credit" ou vous basez vous sur l'avis de contravention que vous avez reçu ?
    63
    1. sof
       
      La loi de 1989 entrée en vigueur en 1992 n'est pas rétroactive, donc les gens ayant passé leur permis avant 1992 ne peuvent se faire retirer de points sur leur permis.
      Vous payez l'amende en contestant PAR LE MEME COURRIER le retrait des points.
      vir : territorial.fr
      0
    2. tof
       
      est ce encore d'actualité , cette loi pour les permis avant 92
      0
    3. amigil
       
      Est-ce encore d'actualité cette histoire de permis avant 92, et y'a t'il un recours pour les points non contesté ?
      0
    4. kikounette4
       
      pas de réponse , pas de cas qui ont pu conserver leurs points
      points d'interrogation toujours ???????????????????????
      0
    5. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 015
       
      Bonsoir kikounette4
      Tous les permis qu'ils soient anciens ou pas sont des permis à point. C'est voté. Voir post de alfrikarnark et de fred dont il dit bien que c'est un hoax donc voilà. En conclusion que tu es ton permis depuis 1970 ou 2001 tu es soumis au permis à point et donc à la perte des points si il y a.
      0
  2. fred
     
    voila l info bonne lecture
    http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/t18337-retrait-de-points-info-circulant-sur-le-net
    2
  4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 172
     
    Bonjour..
    LEGENDE URBAINE sans fondement..
    Le message est dur à faire passer...
    Pas de possibilité de retrait de points pour des infractions antérieures à la publication de la Loi (Principe de non rétroactivité..)... Sans doute à l'origine de la 'rumeur'..
    A+
    0

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