Nom commercial

guical -  
Bonjour,

puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
merci

1 réponse

  1.  Jessy23
    Bonjour,

    Non, vous ne pouvez pas.

    Car vous avez la meme activité et cela peut porté a confusion pour les clients.

    Bonne continuation
    0

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