Nom commercial
guical
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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
merci
puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
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