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Nom commercial

guical - 28 oct. 2009 à 18:00
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 28 oct. 2009 à 18:51
Bonjour,

puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
28 oct. 2009 à 18:51
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas.

Car vous avez la meme activité et cela peut porté a confusion pour les clients.

Bonne continuation
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