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Nom commercial

guical -  
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,

puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas.

Car vous avez la meme activité et cela peut porté a confusion pour les clients.

Bonne continuation
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