Nom commercial
guical
-
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
merci
puis-je avoir un nom commercial pour ma société (et non une marque) qui est déjà utilisé et déposé comme marque cette fois ci, auprès de l'INPI, en sachant que nous avons la même activité
merci
A voir également:
- Nom commercial
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Temps d'attente quick geste commercial - Guide
- Bail commercial - Guide
- Indice bail commercial 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...