Loyer révisé sans avertissement
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dont l'anniversaire de bail est en Mai
Mon propriétaire m'annonce aujourd'hui (le 17 octobre) que je dois lui régulariser la somme due, suite à l'augmentation de loyer en Mai.
Cependant jamais je n'ai été prévenu que mon loyer serait revalorisé.
Suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation sur les mois de Mai à Octobre étant donné que je n'ai jamais été averti?
Merci
Je suis locataire d'un appartement dont l'anniversaire de bail est en Mai
Mon propriétaire m'annonce aujourd'hui (le 17 octobre) que je dois lui régulariser la somme due, suite à l'augmentation de loyer en Mai.
Cependant jamais je n'ai été prévenu que mon loyer serait revalorisé.
Suis-je en droit de refuser de payer cette augmentation sur les mois de Mai à Octobre étant donné que je n'ai jamais été averti?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
selon la loi, vous venez d'être averti, car votre bailleur dispose de 5 ans pour cela.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour obtenir les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
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Si les conditions d'augmentation sont présentes dans le bail le propriétaire peut effectivement rattraper le "retard".
Si elles ne sont pas écrites, aucune augmentation ne peut être appliquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...