Validite de compromis de vente

lolive9 -  
Bonjour,
mon compromis de vente avait des dates butoirs pour obtention de pret,je n'ai pas obtenu Les offres dans Les delais de son cote le vendeur ne ne m'a pas mis en demeure dans Les temps.le compromis avait une date de fin le 30 juin. J'ai obtenu Les offres que fin aout, suis je encore lie avec le vendeur ou non?
Merci pour votre reponse

7 réponses

  2. lbigaret Modérateur
    Si le compromis prévoit la caducité après la date butoir vous n'êtes plus liés. Pour poser cette question il y a du y avoir un rebondissement récent non ? Si oui il faut rappeler cette clause in extenso au vendeur, quitte à lui donner votre attestation de dépôt pour montrer vos propres diligences.
    1. lolive9
      effectivement
      on n'a pas pu visiter
      tous les appartements d'un immeuble car le vendeur
      n'a jamais été très coopératif
      récemment on s est rendu compte que beaucoup d' appart était dans
      état limite insalubre
      de plus la compta de l'immeuble imposible d'avoir un décompte de loyer
      récent
      voici le pourquoi du comment
  3. lolive9
    Date compromis 06 avril
    dépôt de prêt 7 jours plus tard
    je n ai pas obtenu mon offre dans les délai a savoir
    au 15 juin
    mon offre date du 26 Aout
    je voulais savoir si je suis oblige d'achete
    a l'heure actuelle car il y a une date qui précise
    que passe le délai du compromis vu que je
    n'étais pas en possession de mon offre au moment du
    15juin n'ayant pas été mis en demeure dans
    les délais 8 jours plus tard et date de compromis expirée
    au 30 juin en bref ayant eu une
    offre 2 mois plus tard suis je toujours lie a mon vendeur
    puis je refuser d'acheter en étant en possession
    d'une offre hors délai sachant qu'a mon sens
    le compromis ne vaut plus rien
    1. lbigaret Modérateur
      Date de compromis ? date de dépôt du 1er dossier de demande de prêt ? (en général "on" laisse quinze jours pour cela)
      2. lbigaret Modérateur
        Si vous donniez les dates effectives ?
        1. lolive9
          ma

          Date limite pour obtenir mes offres etait le 15 juin
          ensuite le vendeur avait delai de huit jour pour
          me mettre en demeure
          ce qu'il n a pas fait
          dapres le Notaire le compromis expirait au 30 juin
          merci encore de votre aide
          je ne sais pas si je suis assez Clair
      3. lbigaret Modérateur
        Si vous avez respecté vos engagements ainsi que les dates....pas de problème particulier.
        1. lolive9
          donc je ne serais plus lie au vendeur
          car effectivement je possede l'attestation
          de depot de pret dans Les temps
          je peux alors renoncer a la vente sachant
          que Les delais legaux ont expire
      4. lbigaret Modérateur
        Que dit la clause résolutoire ? Là est votre réponse !
        Deuxième interrogation : avez vous les attestations de dépôt de votre dossier dans des organismes financiers en vue d'obtenir le prêt ? (ces attestations doivent bien entendu suivre d'assez près la date du compromis)
        1. lolive9
          bonjour,
          merci pour votre aide,
          en fait dans le compromis j'ai DES dates
          a respecter pour Les offres, le vendeur a un
          delai pour me mettre en demeure
          passer ce delai les presentes Sont considerees nulles
          et non avenues

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