Validite de compromis de vente

Bonjour,
mon compromis de vente avait des dates butoirs pour obtention de pret,je n'ai pas obtenu Les offres dans Les delais de son cote le vendeur ne ne m'a pas mis en demeure dans Les temps.le compromis avait une date de fin le 30 juin. J'ai obtenu Les offres que fin aout, suis je encore lie avec le vendeur ou non?
Merci pour votre reponse

7 réponses

  1. Modérateur
    Que dit la clause résolutoire ? Là est votre réponse !
    Deuxième interrogation : avez vous les attestations de dépôt de votre dossier dans des organismes financiers en vue d'obtenir le prêt ? (ces attestations doivent bien entendu suivre d'assez près la date du compromis)
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    1. bonjour,
      merci pour votre aide,
      en fait dans le compromis j'ai DES dates
      a respecter pour Les offres, le vendeur a un
      delai pour me mettre en demeure
      passer ce delai les presentes Sont considerees nulles
      et non avenues
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  2. Modérateur
    Si vous avez respecté vos engagements ainsi que les dates....pas de problème particulier.
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    1. donc je ne serais plus lie au vendeur
      car effectivement je possede l'attestation
      de depot de pret dans Les temps
      je peux alors renoncer a la vente sachant
      que Les delais legaux ont expire
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  3. Modérateur
    Si vous donniez les dates effectives ?
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    1. ma

      Date limite pour obtenir mes offres etait le 15 juin
      ensuite le vendeur avait delai de huit jour pour
      me mettre en demeure
      ce qu'il n a pas fait
      dapres le Notaire le compromis expirait au 30 juin
      merci encore de votre aide
      je ne sais pas si je suis assez Clair
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  4. Modérateur
    Date de compromis ? date de dépôt du 1er dossier de demande de prêt ? (en général "on" laisse quinze jours pour cela)
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    1. Date compromis 06 avril
      dépôt de prêt 7 jours plus tard
      je n ai pas obtenu mon offre dans les délai a savoir
      au 15 juin
      mon offre date du 26 Aout
      je voulais savoir si je suis oblige d'achete
      a l'heure actuelle car il y a une date qui précise
      que passe le délai du compromis vu que je
      n'étais pas en possession de mon offre au moment du
      15juin n'ayant pas été mis en demeure dans
      les délais 8 jours plus tard et date de compromis expirée
      au 30 juin en bref ayant eu une
      offre 2 mois plus tard suis je toujours lie a mon vendeur
      puis je refuser d'acheter en étant en possession
      d'une offre hors délai sachant qu'a mon sens
      le compromis ne vaut plus rien
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      1. Modérateur
        Si le compromis prévoit la caducité après la date butoir vous n'êtes plus liés. Pour poser cette question il y a du y avoir un rebondissement récent non ? Si oui il faut rappeler cette clause in extenso au vendeur, quitte à lui donner votre attestation de dépôt pour montrer vos propres diligences.
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        1. effectivement
          on n'a pas pu visiter
          tous les appartements d'un immeuble car le vendeur
          n'a jamais été très coopératif
          récemment on s est rendu compte que beaucoup d' appart était dans
          état limite insalubre
          de plus la compta de l'immeuble imposible d'avoir un décompte de loyer
          récent
          voici le pourquoi du comment
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      2. Vous m'avez été d' une grande utilité
        merci beaucoup
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