Revalorisation de pension alimentaire
Bonjour,
Mon ami paye une pension alimentaire depuis 2005.En janvier 2007 il a réaliser ,avec l'accord oralde son ex ,une revalorisation annuelle et non une 1ere revalorisation ils n'ont donc pas tenu compte des indices indiquer dans le jugement de divorce.En 2008 il a fait la revalorisation annuelle et s'appretais a faire celle de 2009 dans les memes conditions.Mais , à ce jour son ex les arrierers de revalorisation depuis 2006, doit il payer ou uniquement refaire la mise a jour pour 2009?
De plus pouriez vous m'indiquer l'indice de revalorisation de decembre 2004 car nous n'avons pas le meme qu'elle .
Mon ami paye une pension alimentaire depuis 2005.En janvier 2007 il a réaliser ,avec l'accord oralde son ex ,une revalorisation annuelle et non une 1ere revalorisation ils n'ont donc pas tenu compte des indices indiquer dans le jugement de divorce.En 2008 il a fait la revalorisation annuelle et s'appretais a faire celle de 2009 dans les memes conditions.Mais , à ce jour son ex les arrierers de revalorisation depuis 2006, doit il payer ou uniquement refaire la mise a jour pour 2009?
De plus pouriez vous m'indiquer l'indice de revalorisation de decembre 2004 car nous n'avons pas le meme qu'elle .
5 réponses
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Contributeurbonjour
si la pension n'a pas été revaloriser , elle peut reclamer aupres de l'huissier les arriérages avec un risque de saisie sur salaire pour votre ami
maintenant, si celle ci ont été faites et que monsieur a régularisé les revalorisations au moment ou madame demande celle ci aupres de l'huissier ?
elle fait donc une fausse declaration
il faudra alors demander l'enlevement de la saisie et le remboursement des arriérages percus de mauvaise foi et pour cela, il faudra l'assigner aupres du tribunal d'instance de votre residence, c'est à dire, celui du débiteur , votre ami
vous pouvez le faire sans avocat, une information en plus, mais vous devez preparer vos preuves
cordialement-
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Contributeur@aguenesah, ok, pas encore fait ? depechez vous car cela peut vous tomber dessus à n'importe quel moment et apres, pour enlevez la saisie ?. impossible pratiquement , sauf accord de la mere
bonne soirée
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merci pour le renseignement ,mais je ne sais toujours pas si elle peut demander alors que cela a ete fait mais en de vinitive avec un an de retard.
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Modérateurelle peut le faire sur toutes celles qui n'ont pas été revalorisées
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oui,mais la 1ere utilise l'indice de decembre 2004 et cella n'a pas ete fait ainsi !peut elle reclamer les arrieres malgre yout
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Modérateurla revalorisation est annuelle il faut donc compter par an
La législation juridique et financière évolue en permanence...