Travaux d'amèlioration ... Signaler daddy - Dernière réponse le 15 sept. 2009 1 réponse Bonjour, dans le cas de travaux d'amelioration (transformation d'une baignore en douche à l'italienne) à la charge de qui sont ces travaux:au propriètaire ou à l'usufruitier? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, propriétaire. Amicalement Patrick. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 probleme de mitoyennete BFTA_1309 heure legale de debut de travaux dav931 Accès garage et travaux de voirie Ben7146 Sujet Précédent Sujet Suivant