Travaux d'amèlioration

daddy -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 sept. 2009 à 15:29

Bonjour,
dans le cas de travaux d'amelioration (transformation d'une baignore en douche à l'italienne) à la charge de qui sont ces travaux:au propriètaire ou à l'usufruitier?

A voir également:

Travaux d'amèlioration
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Horaires travaux paris - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide

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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 405

Bonjour, propriétaire.
Amicalement Patrick.

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