Travaux d'amèlioration

daddy -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
dans le cas de travaux d'amelioration (transformation d'une baignore en douche à l'italienne) à la charge de qui sont ces travaux:au propriètaire ou à l'usufruitier?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, propriétaire.
Amicalement Patrick.
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