Travaux d'amèlioration
daddy
-
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cas de travaux d'amelioration (transformation d'une baignore en douche à l'italienne) à la charge de qui sont ces travaux:au propriètaire ou à l'usufruitier?
dans le cas de travaux d'amelioration (transformation d'une baignore en douche à l'italienne) à la charge de qui sont ces travaux:au propriètaire ou à l'usufruitier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...