Travaux d'amèlioration

daddy - 15 sept. 2009 à 15:11
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 sept. 2009 à 15:29
Bonjour,
dans le cas de travaux d'amelioration (transformation d'une baignore en douche à l'italienne) à la charge de qui sont ces travaux:au propriètaire ou à l'usufruitier?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 sept. 2009 à 15:29
Bonjour, propriétaire.
Amicalement Patrick.
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