Don d'une petite pacelle ... Signaler barig - Dernière réponse le 6 sept. 2009 2 réponses Bonjour, mon voisin me donne une petite parcelle de 16 m2, quelles sont les demarches en plus de la mesure de la parcelle ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler barig Auteur Merci. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : Il faut absolument passer par le notaire, sinon cela n'aurait aucune valeur, et des problèmes à prévoir pour plus tard... Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Avocat, confiance? Mesencore Don manuel déclaration hors délai Loubno Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : Il faut absolument passer par le notaire, sinon cela n'aurait aucune valeur, et des problèmes à prévoir pour plus tard...