TVA SUR TERRAIN ... Signaler DIDINE59 - Dernière réponse le 17 août 2009 1 réponse Bonjour, je suis sur le point d'acheter une maison avec un terrain constructible. aurais-je à payer de la TVA sur le terrain en tant que particulier si je construis ? Merci de le répondre. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ceci Bonjour, non! Seulement les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire. Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi Philannick aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 tva intracommunautaire d'une association azal Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ceci Bonjour, non! Seulement les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire.