Don d'une voiture
Bonjour,
Je voudrais savoir si le don d'un objet matériel tel qu'une voiture (de sport je précise) est soumis au împots et si oui, est ce que cet ami sera obligé de déclarer cette voiture en don et par la même payer des taxes en surplus ?puis-je payer a sa place?.
En vous remerçiant.
pedro
Je voudrais savoir si le don d'un objet matériel tel qu'une voiture (de sport je précise) est soumis au împots et si oui, est ce que cet ami sera obligé de déclarer cette voiture en don et par la même payer des taxes en surplus ?puis-je payer a sa place?.
En vous remerçiant.
pedro
2 réponses
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide et précise.bonne journée -
Dans l'absolu, c'est un don manuel
La déclaration reste majoritairement à l'initiative du bénéficiaire.
La taxation subséquente dépendra du lien de parenté entre donateur et donataire (et les droits euvent être régélés par le donateur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...