CHEQUE ENCAISSE SUR UN AUTRE COMPTE

Bonjour,
Dés chèques établis à l'ordre de mon association ont été encaissé par une autre association, comment puis-je récupérer l'argent encaissé par cette association et quels sont les sanctions encourus par la banque qui a accepté de les encaisser et l'associaiton qui a encaissé les chèques qui été destiné à mon association
merci de votre réponse

5 réponses

  1. Bonjour,

    Nous avons collaré à une époque mais comme je me suis rendu compte qu'il s étaient de mauvaise foi, j'ai cessé de travailler avec eux, mais certains donateurs ont continué d'envoyer des chèques à leur adresse mais libellé au nom de mon associaiton.

    j'ai été prévenue par une donatrice de ce fait.
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    1. Bonne question de forma, comment les chèques sont-ils venus aux mains de l'autre association ? Y-a-t-il eu vol ?
      Auquel cas il faut déposer plainte pour qu'il y ait enquête.
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      1. bonjour

        les chèques étaient à l'ordre de votre association ou de l'autre association?
        comment l'autre association a pu avoir vos chèques entre les mains?
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        1. çà serait trop simple, l'autre association c'est arranger avec sa banquiére pour encaisser les chèques étant destiné à mon association. Donc aucun arrangement possible avec eux, je pense qu'il faut que j'envoie un courrier recommandé à la banque pour qu'il me reverse les sommes qui me reviennent
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          1. S'il s'agit d'une erreur et si tout le monde est de bonne foi, les trésoriers respectifs de chaque association devraient se rencontrer (à l'apéro!) établir les comptes et l'association qui a été créditée par erreur rembourse la première. Essayez d'abord la manière diplomatique !
            Tentez de savoir se qui s'est passé et faire en sorte que cela ne puisse se reproduire. Inutile de feuilleter le code pénal.
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