Code de la route liline - Dernière réponse le 23 juil. 2009 1 réponse Bonjour, je dois passer mon code le mercredi 29 et jai un empechement de derniere minute puis je annuler sans etre oblige de payer? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Théo89 Je pense que dans ton contrat tu dois avoir une clause te disant ce que tu dois faire en cas de désistement, le délai minimum pour prévenir etc Discussions similaires accident de la route et indemnisation Caro frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ? dav6913 Article 412-9 code de la route Nico972 Ma carte bleu indique code faux alors qu'il est bon tartowsucre Code de la route R233-I / contrôle routier bartsam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Théo89 Je pense que dans ton contrat tu dois avoir une clause te disant ce que tu dois faire en cas de désistement, le délai minimum pour prévenir etc