Congé sabbatique

Bonsoir,

Je suis en CDI depuis le 23 janvier 2007 dans une sté de + de 200 salariés et j'aimerai demander un congé sabbatique d'un an. Ca fait donc - de 36 mois mais j'ai fait un bts en alternance dans cette meme sté de 2002 à 2004 (pas dans la même région en +!!=
Est ce que les 2 contrats non consécutifs qui font à eux 2 de plus de 36 mois m'autorisent à demander un congé sabbatique??
Merci pour votre aide.
Orély.

3 réponses

  1. Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI dans une petite société et j'aimerais reprendre les études pour une formation BAC+3 en alternance avec une autre société.
    Puis-je bénéficier d'un congé sabbatique pour conserver mon CDI pendant ma formation?
    0
    1. Bonsoir,
      Merci pour votre réponse.
      Mon courrier part la semaine prochaine!
      Orély.
      0
      1. Bonsoir "Orély"

        OUI, l'ancienneté requise de 36 mois pour la recevabilité d'une demande de congé sabbatique s'apprécie dans le groupe et pour l'ensemble des contrats, consécutifs ou non. CT L3142-92.
        Toutefois, il faut, en plus justifier de 6 ans d'activité professionnelle (ce qu'à priori tu devrais avoir) et ne pas avoir bénéficié dans les 6ans auparavant d'un précédent congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
        Bon courage et bonne chance.

        Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
        0