Congé sabbatique
Bonsoir,
Je suis en CDI depuis le 23 janvier 2007 dans une sté de + de 200 salariés et j'aimerai demander un congé sabbatique d'un an. Ca fait donc - de 36 mois mais j'ai fait un bts en alternance dans cette meme sté de 2002 à 2004 (pas dans la même région en +!!=
Est ce que les 2 contrats non consécutifs qui font à eux 2 de plus de 36 mois m'autorisent à demander un congé sabbatique??
Merci pour votre aide.
Orély.
Je suis en CDI depuis le 23 janvier 2007 dans une sté de + de 200 salariés et j'aimerai demander un congé sabbatique d'un an. Ca fait donc - de 36 mois mais j'ai fait un bts en alternance dans cette meme sté de 2002 à 2004 (pas dans la même région en +!!=
Est ce que les 2 contrats non consécutifs qui font à eux 2 de plus de 36 mois m'autorisent à demander un congé sabbatique??
Merci pour votre aide.
Orély.
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3 réponses
Bonsoir "Orély"
OUI, l'ancienneté requise de 36 mois pour la recevabilité d'une demande de congé sabbatique s'apprécie dans le groupe et pour l'ensemble des contrats, consécutifs ou non. CT L3142-92.
Toutefois, il faut, en plus justifier de 6 ans d'activité professionnelle (ce qu'à priori tu devrais avoir) et ne pas avoir bénéficié dans les 6ans auparavant d'un précédent congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, l'ancienneté requise de 36 mois pour la recevabilité d'une demande de congé sabbatique s'apprécie dans le groupe et pour l'ensemble des contrats, consécutifs ou non. CT L3142-92.
Toutefois, il faut, en plus justifier de 6 ans d'activité professionnelle (ce qu'à priori tu devrais avoir) et ne pas avoir bénéficié dans les 6ans auparavant d'un précédent congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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