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3 réponses
Bonsoir "Orély"
OUI, l'ancienneté requise de 36 mois pour la recevabilité d'une demande de congé sabbatique s'apprécie dans le groupe et pour l'ensemble des contrats, consécutifs ou non. CT L3142-92.
Toutefois, il faut, en plus justifier de 6 ans d'activité professionnelle (ce qu'à priori tu devrais avoir) et ne pas avoir bénéficié dans les 6ans auparavant d'un précédent congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, l'ancienneté requise de 36 mois pour la recevabilité d'une demande de congé sabbatique s'apprécie dans le groupe et pour l'ensemble des contrats, consécutifs ou non. CT L3142-92.
Toutefois, il faut, en plus justifier de 6 ans d'activité professionnelle (ce qu'à priori tu devrais avoir) et ne pas avoir bénéficié dans les 6ans auparavant d'un précédent congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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