Congé sabbatique
ORELY0310
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Amélie -
Amélie -
Bonsoir,
Je suis en CDI depuis le 23 janvier 2007 dans une sté de + de 200 salariés et j'aimerai demander un congé sabbatique d'un an. Ca fait donc - de 36 mois mais j'ai fait un bts en alternance dans cette meme sté de 2002 à 2004 (pas dans la même région en +!!=
Est ce que les 2 contrats non consécutifs qui font à eux 2 de plus de 36 mois m'autorisent à demander un congé sabbatique??
Merci pour votre aide.
Orély.
Je suis en CDI depuis le 23 janvier 2007 dans une sté de + de 200 salariés et j'aimerai demander un congé sabbatique d'un an. Ca fait donc - de 36 mois mais j'ai fait un bts en alternance dans cette meme sté de 2002 à 2004 (pas dans la même région en +!!=
Est ce que les 2 contrats non consécutifs qui font à eux 2 de plus de 36 mois m'autorisent à demander un congé sabbatique??
Merci pour votre aide.
Orély.
3 réponses
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Bonsoir "Orély"
OUI, l'ancienneté requise de 36 mois pour la recevabilité d'une demande de congé sabbatique s'apprécie dans le groupe et pour l'ensemble des contrats, consécutifs ou non. CT L3142-92.
Toutefois, il faut, en plus justifier de 6 ans d'activité professionnelle (ce qu'à priori tu devrais avoir) et ne pas avoir bénéficié dans les 6ans auparavant d'un précédent congé sabbatique ou d'un congé individuel de formation d'au moins 6 mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite) -
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Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans une petite société et j'aimerais reprendre les études pour une formation BAC+3 en alternance avec une autre société.
Puis-je bénéficier d'un congé sabbatique pour conserver mon CDI pendant ma formation?