Prescription trentennaire cour de cassation

Bonjour,
notre famille a perdu une procedure concernant une prescription acquisitive car au regard du tribunal et malgre tout les documents transmis il n'y avait pas assez de document prouvant la possession du terrain malgre tout pendant plus de 4o ans 1959 ..2000 aucune contestation n'a jammais ete faite par la partie adverse ni lettre ni jugement ni ecrit cela peut servir de base pour un pourvoi en cassation

1 réponse

  1. Bonjour

    Il faut nous en dire plus. L'acquisition par prescription trentenaire n'est pas chose facile.

    Quels sont les motifs retenus par le juge qui ont aboutit à cette décision (une copie de la décision -rendue anonyme- serait utile) ?
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