Faire appel jugement tribunal de proximité???
Fermé
Bonjour et merci de vos réponses.
voici mon histoire en accéléré.
Il m'est arrivé une mésaventure avec un livreur de bois de chauffage.
En février 2007, je passe commande de 6 stères de bois de chauffage (300€). N'étant pas présent et le livreur n'ayant pas voulu attendre mon retour, ma compagne l'accueille et il décharge son bois. Elle règle par chèque la quantité commandée et indiquée sur la facture. Seulement voila, après mon retour et après avoir rangé le bois (dans l'heure qui suit), je constate que le livreur a seulement livré 4 stères. Je l'appelle immédiatement et lui demande de revenir soit pour compléter la livraison, soit pour me rendre le chèque et re-facturé la quantité de bois. Malgré mon insistance et mes menaces de dépôt de plainte durant tout l'après midi, le vendeur de bois ne revient pas. Je décide de me rendre à la Gendarmerie pour signaler la tentative de fraude. Les gendarmes ne font rien du tout et me dise de faire appel à un huissier pour constat. Il est samedi soir, 18h. Je me suis dis que pour si peu, il était stupide et onéreux d'en arriver là. Surtout que je ne suis pas procédurier du tout et que je voulais régler cette histoire rapidement. Première erreur.
Le lundi suivant, je fais opposition au chèque (deuxième erreur???) et je rédige un courrier au vendeur de bois pour le lui signaler et lui demander de me renvoyer ce chèque accompagné d'une nouvelle facture représentative de la quantité de bois livrée (200€). Aucune nouvelle pendant 2 mois, puis réception d'une lettre de l'avocat de cette société me demandant d'honorer la facture. Je lui répond en disant que je paierai uniquement ce que je devais, et pas un copec de plus. Il me propose alors de couper la poire en 2, soit 250€ (plutôt sympa pour une société ayant livrée selon elle la quantité exacte de marchandise!!). Sur la somme engagée, ça devenait une question de principe plus que d'argent. Dans tous mes courriers, j'ai proposé de régler la somme que je pensais devoir.
S'en suivent plusieurs échanges de courrier, et un jour une convocation au tribunal de proximité. L'escroc passe pour le volé et la victime pour le voleur! Le monde à l'envers...
Sûr de mon fait, la vérité avec moi et les témoignages de mes voisins, je m'attendais à me débarrasser de cette histoire et j'attendais surtout un jugement juste et équitable.
Au lieu de ça, avec pour seule défense ma bonne foi, les témoignages écrits (mais non dactylo donc non recevables) de mes voisins et malheureusement ma naïveté, je me suis fais allumer d'abord par l'avocat (ce qui est normal) qui a raconté un tissu de mensonges puis par la juge de proximité, qui ne connait toujours pas le sens du mot impartialité et qui buvait les paroles de l'avocat. Celle ci ne m'a jamais laissé exposé les faits de mon point de vue et m'a repris à chaque argument que j'avançais.
Aujourd'hui, je regrette d'avoir des principes et de ne pas avoir payé ces 250€.
Je suis ressorti du tribunal purement dégouté par la justice, qui vient de me condamner à payer les 6 stères de bois plus les intérêts (300€+???), 250€ pour payer les frais de justice de l'escroc et 100€ pour mon entêtement. J'ai reçu cette décision du tribunal par courrier lundi.
Je n'aime pas l'injustice et je ne veux surtout pas payer ce qu'on me demande.
Pour cela, je veux contester la décision du tribunal. Comment faire, et surtout comment rétablir la vérité sans que cela me coute les yeux de la tête (association de consommateurs, prendre un avocat et faire payer les frais à l'escroc)? Quelle est aujourd'hui l'attitude à adopter?
Je vous remercie pour votre aide sur ce sujet qui me tient vraiment à cœur et qui me pourrit la vie depuis trop longtemps.
voici mon histoire en accéléré.
Il m'est arrivé une mésaventure avec un livreur de bois de chauffage.
En février 2007, je passe commande de 6 stères de bois de chauffage (300€). N'étant pas présent et le livreur n'ayant pas voulu attendre mon retour, ma compagne l'accueille et il décharge son bois. Elle règle par chèque la quantité commandée et indiquée sur la facture. Seulement voila, après mon retour et après avoir rangé le bois (dans l'heure qui suit), je constate que le livreur a seulement livré 4 stères. Je l'appelle immédiatement et lui demande de revenir soit pour compléter la livraison, soit pour me rendre le chèque et re-facturé la quantité de bois. Malgré mon insistance et mes menaces de dépôt de plainte durant tout l'après midi, le vendeur de bois ne revient pas. Je décide de me rendre à la Gendarmerie pour signaler la tentative de fraude. Les gendarmes ne font rien du tout et me dise de faire appel à un huissier pour constat. Il est samedi soir, 18h. Je me suis dis que pour si peu, il était stupide et onéreux d'en arriver là. Surtout que je ne suis pas procédurier du tout et que je voulais régler cette histoire rapidement. Première erreur.
Le lundi suivant, je fais opposition au chèque (deuxième erreur???) et je rédige un courrier au vendeur de bois pour le lui signaler et lui demander de me renvoyer ce chèque accompagné d'une nouvelle facture représentative de la quantité de bois livrée (200€). Aucune nouvelle pendant 2 mois, puis réception d'une lettre de l'avocat de cette société me demandant d'honorer la facture. Je lui répond en disant que je paierai uniquement ce que je devais, et pas un copec de plus. Il me propose alors de couper la poire en 2, soit 250€ (plutôt sympa pour une société ayant livrée selon elle la quantité exacte de marchandise!!). Sur la somme engagée, ça devenait une question de principe plus que d'argent. Dans tous mes courriers, j'ai proposé de régler la somme que je pensais devoir.
S'en suivent plusieurs échanges de courrier, et un jour une convocation au tribunal de proximité. L'escroc passe pour le volé et la victime pour le voleur! Le monde à l'envers...
Sûr de mon fait, la vérité avec moi et les témoignages de mes voisins, je m'attendais à me débarrasser de cette histoire et j'attendais surtout un jugement juste et équitable.
Au lieu de ça, avec pour seule défense ma bonne foi, les témoignages écrits (mais non dactylo donc non recevables) de mes voisins et malheureusement ma naïveté, je me suis fais allumer d'abord par l'avocat (ce qui est normal) qui a raconté un tissu de mensonges puis par la juge de proximité, qui ne connait toujours pas le sens du mot impartialité et qui buvait les paroles de l'avocat. Celle ci ne m'a jamais laissé exposé les faits de mon point de vue et m'a repris à chaque argument que j'avançais.
Aujourd'hui, je regrette d'avoir des principes et de ne pas avoir payé ces 250€.
Je suis ressorti du tribunal purement dégouté par la justice, qui vient de me condamner à payer les 6 stères de bois plus les intérêts (300€+???), 250€ pour payer les frais de justice de l'escroc et 100€ pour mon entêtement. J'ai reçu cette décision du tribunal par courrier lundi.
Je n'aime pas l'injustice et je ne veux surtout pas payer ce qu'on me demande.
Pour cela, je veux contester la décision du tribunal. Comment faire, et surtout comment rétablir la vérité sans que cela me coute les yeux de la tête (association de consommateurs, prendre un avocat et faire payer les frais à l'escroc)? Quelle est aujourd'hui l'attitude à adopter?
Je vous remercie pour votre aide sur ce sujet qui me tient vraiment à cœur et qui me pourrit la vie depuis trop longtemps.
23 réponses
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j'ai été saisi de mon commerce et habitation il y a 10 ans je m'appercois qu'il y a eu vice de prcedure ,que dois-je faire? Merci de pouvoir me renseigner.
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Oui, dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie ou directement par écrit auprès du Procureur de la République.
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. "
(article 313-1 Code pénal). -
Bonjour,
Je ne sui pas juriste mais pour une escroqurie, il faut porte plainte pour escoquerie au tribunal penal. -
Quel dialogue !
Quels apports à la collectivité !-
Bonjour,
Pour moi c'est le cas inverse, mon client est un escroc et je l'ai prouvé. Il contestait TOUT ce qu'il avait a payer. Et il a eu raison d'être malhonnête, lisez la suite.
Je suis loueur de CampingCar. Lors d'un conflit sur une location, véhicule ramené endommagé, le juge a ramené à 30 euros des frais de déplacements pour réparation prévus et plafonnés à 60 euros dans le contrat de location. Les déplacements réels et prouvés, aller-retours en CampingCar et voiture pour expertise (CC laissé chez le concessionnaire 1 jour) et réparation (CC laissé chez le concessionnaire 3 jours) représentent plus de150km et 5 heures de temps passé (route et présence en concession).
Un juge a-t-il le droit de sous-évaluer à ce point des frais et du temps indispensables pour faire faire les réparations ? Malgré plusieurs réclamations, le juge s'obstine à maintenir son chiffre, sans le justifier (il aurait de la peine !).
J'ai bien gagné le procès, le locataire a été condamné, mais en plus des sommes rabotées, dont une erreur de calcul en ma défaveur signalée 2 fois et non prise en compte, je n'ai eu aucun dommage-intérêt.
Que peut-on faire contre un tel jugement ? Quel appel possible ? La somme est faible, mais le principe de justice est bafoué.
Merci pour les réponses. -
bonjours à tous,
Moi mon histoir a été commencé l'été dernier,je voulais vendre ma voiture laguna plus vite possible j'ai colé une publicité.. un jour je me rappelle vendredi vers 19h00,une personne venu voir la voiture,cet homme était telement precis pour prendrela voiture,mais moi et mon mari on volaient aussi vendre vite pour voyager. Bref,il est entrée chez nous,pour faire les papiers pq la sous prefecture est fermée le soir,on voulais fairele necessaire jusqu'au lundi,mais le monsieur disait qu'il avait de tavail le week end et preferait prendre la voiture avec lui. Je ne sais pas comment on avait fai?même il nous avait pas payé,il ne avez laissé un cheque volé,de 600 euros et le reste 200 euros il nous avait prommis lundi matin devant la sous prefecture.J'ai barré la carte grise et il est parti avec la voiture.
Lundi matin,j'attendais toute la matinée dvant la sous prefecture et la personne n'est pas venue et son portable fermé.
J'ai mis le cheque sur mon compte,le lendemain j'ai tiré l'argent .. Mais on revenant de vacance j'ai trouvé plusieurs lettres de ma banque et le cheque etait rejeté,maintenant je suis afficher avec la banque de france,et je paye 30 eros par mois pour ma banque pondant deux ans.
Et encores la police me convocait pq le gas a fait plusieurs accident avec la voiture qui n'est plus maintenant sur mon nom.
La semaine dernière j'ai vue l'homme qui a pris ma voiture sans me payer,mais j'ai remarque que c'est un fou,malade montale..
Je ne sais pas quoi faire pour recuperer mon argent et payer ma banque?
Quel qu'un peut me dire?
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le jugement est normal .une fois livré comment voulez vous contester la quantité .il fallait refuser au moment de la livraison.sinon le livreur dira toujours qu'il a livré la quantité et vous ne pourrez jamais prouver le contraire donc c'est le livreur qui aura raison
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je pense que tous ces commentaires sur la justice font oublier le principal : le juge est seul à juger et il doit se prononcer sur les demandes des parties et en se référent à la loi : le principe de base est l'oralité des débats mais celà n'exclu pas les documents supports de preuves incontestables : or le fait d'avoir fait un renvoi pour entendre la défense est normal si la defense a exposé une demande de renvoi justifiée , mais le demandeur à l'instance doit lui apporter les preuves incontestables de ce qu'il avance en l'état la quantité de bois livré ou dans l'autre cas les pièces manquantes, ce qui est je l'avoue bien souvent très difficile à prouver sauf à tout simplement refuser la livraison si l'on ne trouve pas son compte dans les objets livrés , que faire : constat d'huissier : oui mais l'objection de receler le bois autre part pourrait toujours etre arguée , la solution reste encore le refus de reglement si la livraison n'est pas ou ne semble pas conforme quitte à ce que le livreur reparte avec l'objet : ce qui d'ailleurs serait une preuve de mauvaise foi car le livreur est sur lui de pouvoir se faire payer par voie de justice eventuellement alors que le livré qui n'apporte aucune objection sur la livraison est de prime abord considéré comme n'ayant pas fait le necessaire !! je sais c'est injuste mais c'est tout le problème de la bonne foi dans notre société tellement pervertie ,; quant au juge de proximité il est rétribué à la vacation horaire pour une audience qui dure souvent une après midi et pour laquelle il doit rédiger les jugements pendant des heures qui elles ne lui sont pas rétribuées puisque les vacations sont forfaitaires ; ils sont formés à l'école de la magistrature et nommé par décret
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Bonjour à tous,
C'est vrai que le tribunal de proximité est une vrai arnaque.
De mon coté, mon ex-proprio ne me rend pas ma caution, me harcéle pour que je parte (Courriers diffamants, agressions). Je fais ma demande au tribunal de proximité, résultat: Je lui doit 150€ car je l'ai "harcelé" en l'envoyant au tribunal...
J'ai 23ans et je vois que la justice c'est vraiment de la grosse daube, surtout quand on voit le compte rendu de l'audiance et que la greffiére n'a notée se qui arangé les affaires de mon ex-proprio. Autant dire qu'il y a vraiment de grosse magouilles..
Si quelqu'un veut voir mon dossier pour qu'il serve d'exemple pour une association n'hésitez pas car il est vraiment sympa dans le genre...-
pareil! blousée pour une affaire simple... je peux prouver la mauvaise foi mais apparemment, c'est passé dans les trous de la passoire! le pot de fer contre le pot de terre... avis aux amateurs! perdez pas votre temps avec cette juridiction rapide (6 mois sont devenus 3 ans!) et snober les gens qui nous entubent à plein tube (assurance, banque et gros portes monnaies!)... si si, j'avais un avocat pourtant !!!!
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tout le problème des tribunaux de proximité.
Pour ma part, dans une affaire de travaux non réalisés et de demande de remboursement, le juge a tenu deux fois de suite à entendre la défense de l'entrepreneur qui ne se présentait pas et enfin à la troisième l'a condamné. Une très bonne chose .... sauf que grace à tous ces délais ce petit malin d'entrepreneur avait eu le temps de liquider sa société entre les deux dernières assignations et d'en recréer une autre. -
Bonjour
J'ai moi même été condamnée par le tribunal de proximité aux acquets et je n'ai donc pas récupére les 3000 euros qu'on me devait suite a un litige de consommation! L'association qui m'a aidée a ètè surprise aussi.
Mon entourage ne comprend pas 'et moi après 2 ans j'y pense presque tous les jours! j'espère que cette douleur d'avoir été non reconnue comme victime et en plus condamnée, va s'atténuer!
Et si j'avais pris un avocat ,si bon soit il j'aurais peut être perdu encore plus.
J'ai beaucoup appris mais quelles souffrances!!-
Emilie 12 avril 2001
J'ai moi même été "escroquée", par un plombier qui m'a facturé de la marchandise non livrée, qui ne correspondait pas à son devis, mais comme je n'avais pas d'avocats, j'ai été condannée à payer, non seulement la facture mais les frais occasionné, et moi non plus je n'ai plus confiance à cette "justice" dite de proximité qui en réalité est faite pour ceux qui peuvent se féfendre avec des avocats!! Merçi à la justice de ce pays!!!!!
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Je n'ai pas eu le courage de tout lire...
....mais il n' n'y a pas d'appel possible pour une décision de la justice de proximité.
Cette décision rendue "en dernier ressort" n'est susceptible que d'un recours en cassation
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Il n'y a pas grand chose à espérer, en effet, ce sont les victimes qui sont déboutés et les escrocs qui ont gain de cause, car si nous, nous sommes honnêtes eux en revanche manient très bien le mensonge et deviennent plus crédibles que nous. Nous vivons dans une société d'escrocs et de procéduriers où il n'y a pas de place pour les gens honnêtes. Je fais appel à tous ces gens qui sont victimes, venez raconter votre histoire, vous allez voir que nous sommes nombreux dans ce cas.
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le juge de proximité n'est pas du tout un bénévole, il est rémunéré à la vacation
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bonjour n aller plus au tribunal de proximité cela ne sert qu a perdre sont temp et perdre sont argent vue que l on doit indemniser les societe voleur et arnaqueur; meme si on est victime et malgré toute les preuves que l on apporte; il y a tellement de facon de faire justice
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bienvenu dans le club des victimes ...
Je dépose plainte contre sfr, j'apporte la preuve que sfr est coupable .... ils ont sorti un argument beton (document monté de toute piece par la société sfr prouvant qu'il avait raison et que j'ai tord) ...
me voila, moi victime de sfr, a etre considéré comme "bourreau" ... je dois payer quasi 4000 euro a sfr ... moi qui peine a avoir 1000 euro par mois
vive la justice francaise !!! ... la prochaine fois je me fais justice moi meme -
"Attente de jugement" devant quel tribunal ?
mais relire ce vieux post m'a permis de m'apercevoir que le juge de proximité "est en général un bénévole".
...mince depuis le temps que je les pritiques ..je ne savais pas ! -
bonjour,
une fois ,un policier m'a dit que le délai pour retirer une plainte était de 24h00.reste à confirmer.après c'est peut-être différent suivant les qualifications de délits.dans mon cas,c'était pour vol. -
Bonjour,
J'ai lu avec attention vos désagréments et cela me faire peur car je suis actuellement en attente de jugement avec un société suite à un différent. Leur avocat réfute bien sûr mes accusations et demande en plus 1000€ de dommages. Et comme je n'ai pas d'avocat j'ai peur de perdre le procès et de devoir ainsi de l'argent. Pour information, peut-on retirer sa plainte ? Et si qu'est-ce que je risque ?
Cordialement. -
Je pense que ca vaut le coup de faire apparaitre le nom de cette foutue boite, aumoins ca leur fera une mauvaise pub et protègera les autres clients de ces pratiques frauduleuses...
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Bonsoir Foyer,
J'ai très bien compris votre précédent message. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je mets en cause le juge de proximité qui est en général un bénévole mis en place pour désengorger la justice des petits problèmes. Que l'avocat émette une supputation, celle-ci ne saurait être tenue pour fait acquis. Il s'avère que dans le cas évoqué le juge était en l'occurrence une avocate, si mes souvenirs sont exacts. Peut-être vous souvient-il de l'affaire Eric Cantona survenue en Angleterre à l'époque où il était encore footballeur. L'Angleterre avait alors devancé la France dans la mise en place de ces juges dits chez nous de proximité. Eric Cantona lors d'un match avait été traité de gitan ou manouche par un spectateur. Il l'avait ou boxé du moins frappé. Eric Cantona fut alors condamné à 3 mois de prison, ce qui avait fait réagir en France. La peine avait été annnulée. Or en France du fait du non professionnalisme, si garde-fous sérieux il n'y a, ne risque-ton pas de tomber dans les mêmes travers???
Et quand je mettais en doute la probité des vrais professionnels, j'avais en mémoire la remarque publique à la télévision de Maitre Dupont-Moretti, défenseur de l'un des faux accusés d'Outreau déclarant, je cite de mémoire : " des juges B.... j'en ai rencontrés une trentaine au cours de ma carrière". En tant que justiciable on est je crois en droit de se poser des questions...Vous n'ignorez certainement pas " la justice" dans le principe des radars automatiques où la contradiction comme c'est le cas à chaque étape d'une quelconque autre procédure n'existe pas, d'autant que ces machines, selon le "canard enchainé" sont mis en place et réparés par deux sociétés privées. Or une enquête d'auto-journal rendue publique mettait en cause notamment l'angle de visée. Les "contraventions" ont bon dos, et la justice passée aux oubliettes au profit d'une taxe qui ne veut pas dire son nom. -
ContributeurBonjour Wazix ,
Permettez moi tout d'abord de vous inviter a relire ma reponse.
Je n'ai pas affirmé le "detournement" du bois manquant, j'ai seulement envisagé l'hypothese d'un argument de l'avocat.
Le juge n'a donc pas, dans le cas qui nous interesse, a demander à l'avocat d'en apporter la preuve.
Le fait que vous "vidiez une partie de votre sac de rancoeur" ne renseigne pas plus le demandeur. Cdt.
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