Vente terrain ... Signaler Jujudemars - Dernière réponse le 14 mai 2009 1 réponse Bonjour, j'ai vendu un petit terrain. Où dois-je déclarer la somme que j'ai encaissée ? Sur quel imprimé ? Merci pour votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ydur La vente s'est faite devant notaire, donc ce dernier se charge des formalités notamment en matière de plus values, donc vous n'avez rien à déclarer. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Vente d'une terre agricole déjà louée Camdel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ydur La vente s'est faite devant notaire, donc ce dernier se charge des formalités notamment en matière de plus values, donc vous n'avez rien à déclarer.