PROTOCOLE D ACCORD

rarachichi -

Bonjour,qui peux m eclairee sur un protocole d accord et comment se font tout les papiers et surtout dans quelle ordre merci pour vos reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rarachichi Auteur
????

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Réponse 2 / 3
rarachichi Auteur
bonjour j attend d autres reponses serons les bienvenues merci

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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
un protocole d'accord pour quoi ?

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1. rarachichi Auteur
  
  bonjour un protocole d accord pour une transaction a l amiable entre moi et mon employeur pour que je n intente pas un proces au prud homme
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @rarachichibonjour,
  
  et bien, pour les transactions : il faut se conformer aux articles 2044 et suivants du Code civil.
  
  pour le problème de papiers et d'ordre, il faut en dire plus : quelle est la situation actuelle avec le patron ?
  
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3. rarachichi Auteur
  
  @Utilisateur anonymebonjour et merci mais pour les papiers il faut les faire dans quelle ordre pour la transaction
  
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