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PROTOCOLE D ACCORD

rarachichi Messages postés 167 Statut Membre -  
rarachichi Messages postés 167 Statut Membre -
Bonjour,qui peux m eclairee sur un protocole d accord et comment se font tout les papiers et surtout dans quelle ordre merci pour vos reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
un protocole d'accord pour quoi ?
1
rarachichi Messages postés 167 Statut Membre 47
 
bonjour un protocole d accord pour une transaction a l amiable entre moi et mon employeur pour que je n intente pas un proces au prud homme
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Utilisateur anonyme > rarachichi Messages postés 167 Statut Membre
 
bonjour,

et bien, pour les transactions : il faut se conformer aux articles 2044 et suivants du Code civil.


pour le problème de papiers et d'ordre, il faut en dire plus : quelle est la situation actuelle avec le patron ?
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rarachichi Messages postés 167 Statut Membre 47 > Utilisateur anonyme
 
bonjour et merci mais pour les papiers il faut les faire dans quelle ordre pour la transaction
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Réponse 2 / 3
rarachichi Messages postés 167 Statut Membre 47
 
bonjour j attend d autres reponses serons les bienvenues merci
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Réponse 3 / 3
rarachichi Messages postés 167 Statut Membre 47
 
????
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