PROTOCOLE D ACCORD

rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre -  
rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,qui peux m eclairee sur un protocole d accord et comment se font tout les papiers et surtout dans quelle ordre merci pour vos reponse.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    un protocole d'accord pour quoi ?
    1
    1. rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre 47
       
      bonjour un protocole d accord pour une transaction a l amiable entre moi et mon employeur pour que je n intente pas un proces au prud homme
      0
      1. Utilisateur anonyme > rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre
         
        bonjour,

        et bien, pour les transactions : il faut se conformer aux articles 2044 et suivants du Code civil.


        pour le problème de papiers et d'ordre, il faut en dire plus : quelle est la situation actuelle avec le patron ?
        0
      2. rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre 47 > Utilisateur anonyme
         
        bonjour et merci mais pour les papiers il faut les faire dans quelle ordre pour la transaction
        0
  2. rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre 47
     
    bonjour j attend d autres reponses serons les bienvenues merci
    0
  3. rarachichi Messages postés 180 Date d'inscription   Statut Membre 47
     
    ????
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