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PROTOCOLE D ACCORD

rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 - 31 janv. 2009 à 21:51
rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 - 8 févr. 2009 à 20:33
Bonjour,qui peux m eclairee sur un protocole d accord et comment se font tout les papiers et surtout dans quelle ordre merci pour vos reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
1 févr. 2009 à 00:04
un protocole d'accord pour quoi ?
1
rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 47
1 févr. 2009 à 16:15
bonjour un protocole d accord pour une transaction a l amiable entre moi et mon employeur pour que je n intente pas un proces au prud homme
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Utilisateur anonyme > rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009
1 févr. 2009 à 19:39
bonjour,

et bien, pour les transactions : il faut se conformer aux articles 2044 et suivants du Code civil.


pour le problème de papiers et d'ordre, il faut en dire plus : quelle est la situation actuelle avec le patron ?
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rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 47 > Utilisateur anonyme
2 févr. 2009 à 13:25
bonjour et merci mais pour les papiers il faut les faire dans quelle ordre pour la transaction
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Réponse 2 / 3
rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 47
3 févr. 2009 à 17:57
bonjour j attend d autres reponses serons les bienvenues merci
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Réponse 3 / 3
rarachichi Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2009 47
8 févr. 2009 à 20:33
????
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