PROTOCOLE D ACCORD

rarachichi -  
Bonjour,qui peux m eclairee sur un protocole d accord et comment se font tout les papiers et surtout dans quelle ordre merci pour vos reponse.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    un protocole d'accord pour quoi ?
    1
    1. rarachichi Auteur
      bonjour un protocole d accord pour une transaction a l amiable entre moi et mon employeur pour que je n intente pas un proces au prud homme
      0
    2. Utilisateur anonyme
      @rarachichibonjour,

      et bien, pour les transactions : il faut se conformer aux articles 2044 et suivants du Code civil.

      pour le problème de papiers et d'ordre, il faut en dire plus : quelle est la situation actuelle avec le patron ?
      0
    3. rarachichi Auteur
      @Utilisateur anonymebonjour et merci mais pour les papiers il faut les faire dans quelle ordre pour la transaction
      0
  2. rarachichi Auteur
    bonjour j attend d autres reponses serons les bienvenues merci
    0

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