Contrat séparation de biens ... Signaler jojo - Dernière réponse le 31 janv. 2009 1 réponse Bonjour, Mariés sous le régime de séparation de biens, quels sont les droits de mon épouse , aprés mon décès , sachant que nous avons 3 enfants 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GG1945 bonsoir tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant ou non L'épouse n'est jamais héritière sauf TESTAMENT Elle peut avoir une partie en nu-propriete et une partie en USUFRUIT LA TOTALITE EN USUFRUIT ET RIEN EN NU PROPRIETE ETC... Discussions similaires CAF séparation mais même logement mawiie89 Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 Séparation et caf Nyny cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot problème de séparation de la terrasse bibacarlem Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GG1945 bonsoir tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant ou non L'épouse n'est jamais héritière sauf TESTAMENT Elle peut avoir une partie en nu-propriete et une partie en USUFRUIT LA TOTALITE EN USUFRUIT ET RIEN EN NU PROPRIETE ETC...