Contrat séparation de biens

jojo -
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 janv. 2009 à 19:20

Bonjour,
Mariés sous le régime de séparation de biens, quels sont les droits de mon épouse , aprés mon décès , sachant que nous avons 3 enfants

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 53

bonsoir
tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant ou non
L'épouse n'est jamais héritière sauf TESTAMENT
Elle peut avoir une partie en nu-propriete et une partie en USUFRUIT
LA TOTALITE EN USUFRUIT ET RIEN EN NU PROPRIETE ETC...

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