Contrat séparation de biens

jojo -  
Bonjour,
Mariés sous le régime de séparation de biens, quels sont les droits de mon épouse , aprés mon décès , sachant que nous avons 3 enfants

1 réponse

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  1. GG1945
    bonsoir
    tout dépend si vous avez fait une donation au dernier vivant ou non
    L'épouse n'est jamais héritière sauf TESTAMENT
    Elle peut avoir une partie en nu-propriete et une partie en USUFRUIT
    LA TOTALITE EN USUFRUIT ET RIEN EN NU PROPRIETE ETC...

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