Bail à long terme ... Signaler Marine - Dernière réponse le 10 déc. 2008 1 réponse Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait si un bail à long terme de 18 ans, se renouvelle par tacite reconduction, et comment est-ce qu'on peut casser un bail de ce type? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler moutanche S'il s'agit d'un bail agricole : http://www.fnsea.fr/sites/d81/juri/fermages/articles/2006/bail_18ans.pdf Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Un seul nom sur le bail : concubinage possible pour la CAF? Birdie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler moutanche S'il s'agit d'un bail agricole : http://www.fnsea.fr/sites/d81/juri/fermages/articles/2006/bail_18ans.pdf