Resiliation bail pour occupation familliale
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison, louee sous bail de 3 ans qui expire dans 1 an et demi. Combien dois-je donner de preavis a ma locataire pour que je puisse re-integrer ma maison avec ma famille des que possible ?
Merci a vous
Je suis proprietaire d'une maison, louee sous bail de 3 ans qui expire dans 1 an et demi. Combien dois-je donner de preavis a ma locataire pour que je puisse re-integrer ma maison avec ma famille des que possible ?
Merci a vous
2 réponses
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ContributeurBonjour,
vous avez toutes les explications ............... sur le lien ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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6mois :par lettre recommander et acte d huissier,a tous les signataire du bail de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...