Modification des statuts association loi 1901
Bonjour, je suis le nouveau président du association sportive ,loi 1901.(( depuis samedi 25 octobre2008))
j aimerais savoir si avec mon nouveau comité nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents de tout notre club.
merci de me repondre rapidement car une réunion de notre comité directeur est prévue ce vendredi 31 octobre.
salutations sportives.......
j aimerais savoir si avec mon nouveau comité nous pouvons modifies nos statuts qui sont obsolétes, sans avoir l 'approbation des adherents de tout notre club.
merci de me repondre rapidement car une réunion de notre comité directeur est prévue ce vendredi 31 octobre.
salutations sportives.......
3 réponses
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Vous pouvez modifier les statuts de votre association loi 1901 à condition que cela soit décidé à la majorité des adhérents dans une assemblée générale.
Cette modification doit être fourni à la préfecture et si changement exemple du siège le faire auprès du journal officiel.
Si ce n'est que les membres du bureau, une lettre seulement doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture
en précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, qualité au sein de l'association.
Bon courage -
Bonjour,
un lien qui précise comment et à quelles conditions modifier les statuts d'une association http://assistant-juridique.fr/modifier_statuts_association.jsp -
Bonsoir,
Pour une réponse appropriée mettre votre message sur le forum "entreprise" ou "travail" afin d'éviter une attente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...