Responsabilité arbre tombé
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue. Sans que le locataire ne nous ait averti de quelque façon que ce soit, je viens d'apprendre qu'un arbre mort sur le terrain de cette maison est tombé sur le terrain du voisin, arrachant dans la chute un cable EDF; Le voisin, n'arrivant pas à avoir quelconque renseignement de nos coordonnées par le locataire, a fait intervenir bucheron et EDF; Qui paye ? je viens d'apprendre en même temps que le locataire s'est vu résilier son assurance risques locatifs pour défaut de paiement !
Merci de vos indications.
Je suis propriétaire d'une maison que je loue. Sans que le locataire ne nous ait averti de quelque façon que ce soit, je viens d'apprendre qu'un arbre mort sur le terrain de cette maison est tombé sur le terrain du voisin, arrachant dans la chute un cable EDF; Le voisin, n'arrivant pas à avoir quelconque renseignement de nos coordonnées par le locataire, a fait intervenir bucheron et EDF; Qui paye ? je viens d'apprendre en même temps que le locataire s'est vu résilier son assurance risques locatifs pour défaut de paiement !
Merci de vos indications.
2 réponses
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Normelement c'est au locataire d'entrenir les plantations et c'est aussi a lui que revient la charge c'est le décret 87 712 du 26 aout 1987 qui le stipule.
L'ensemble est donc de sa faute, tu dois te retourner contre lui. Son problème d'assurance est SON problème, et normalement, chaque année, tu dois lui réclamer un justificatif d'assurance.
Tu trouveras le décret et d'autres explications sur le site : http://www.arbre.org
La législation juridique et financière évolue en permanence...