Vente de parts ... Signaler amarb - Dernière réponse le 8 oct. 2008 1 réponse Bonjour, je vends mes parts de sci avec accord de mes associés doit on faire modifier les statuts et les enregistrer au centre des impôts, quelles sont les demarches à faire? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pourquoipas13 en théorie oui, il faut modifier les statuts puisque le capital (qui figure dans les statuts) est modifié. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo parts sociales caissed'épargne bon placement? lili09 part b reinbaux Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler pourquoipas13 en théorie oui, il faut modifier les statuts puisque le capital (qui figure dans les statuts) est modifié.