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Vente de parts

amarb - 8 oct. 2008 à 17:38
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 8 oct. 2008 à 21:19
Bonjour,
je vends mes parts de sci avec accord de mes associés
doit on faire modifier les statuts et les enregistrer au centre des impôts, quelles sont les demarches à faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
8 oct. 2008 à 21:19
en théorie oui, il faut modifier les statuts puisque le capital (qui figure dans les statuts) est modifié.
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