Vente de parts

amarb -  
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je vends mes parts de sci avec accord de mes associés
doit on faire modifier les statuts et les enregistrer au centre des impôts, quelles sont les demarches à faire?

1 réponse

  1.
    pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
     
    en théorie oui, il faut modifier les statuts puisque le capital (qui figure dans les statuts) est modifié.
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