Vente de parts

amarb -
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre - 8 oct. 2008 à 21:19

Bonjour,
je vends mes parts de sci avec accord de mes associés
doit on faire modifier les statuts et les enregistrer au centre des impôts, quelles sont les demarches à faire?

A voir également:

Vente de parts
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Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
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Réponse 1 / 1

pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre 1 110

en théorie oui, il faut modifier les statuts puisque le capital (qui figure dans les statuts) est modifié.

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