NOUVELLE NORME HANDICAPES

Résolu/Fermé
Bulle -  
Bonjour,
je vais construire un immeuble pour location mais de nouvelle norme vont être appliquer, vu a la télé, mais ma mairie ne dispose pas ces nouvelle normes pour l instant donc je recherche a les connaitre car elle tienne compte pour les handicapés essentiellement.

je recherche un site ou doc pour voir les détails des normes pour les handicapés?? merci

25 réponses

  1. Eva architecte
    Bonsoir, logement individuel ou collectif, même combat! Tous les logements en duplex doivent avoir une chambre, un wc, une sdb, la cuisine, bref...une zone de vie accessible au 1 er niveau. Les 5% évoqués existent...mais pour les hôtels.
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    1. Véga
      Attention Eva, les logements individuels sur plusieurs niveaux n'ont pas forcement une salle de bain au niveau d'acces mais doivent comporter un lavabo dans le cabinet d'aisance, contrairement aux logements dans les bâtiments d'habitation collectifs où une salle d'eau est obligatoire dans les pièces de l'unité de vie. C'est idiot mais c'est comme ça.
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    2. coco23
      bonsoir Eva, j'aimerais acheter un appartement, et les plans sont aux normes handicapés, malheureusement les toilettes sont mal placés et prenne de la place sur la piece de vie.
      Est il possible de changer les plans? et donc de gagner plus de place?
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    3. Eva75020
      Bonsoir coco

      Sans plan sous les yeux je ne peux guère vous répondre ... L appartement est- il inclus dans un programme neuf? Est-ce une revente ?

      Déplacer un wc n est pas si simple ... Il faut pouvoir évacuer ...si vous me transmettez un plan, je vous épaulerais bien volontiers .
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  2. CaP9
    je voudrai savoir si la fabrication d'un escalier exterieur demontable a l'exterieur serai contraint a une demande special coter administration
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    1. SEMO
      bjr
      Pour info, l'air de rotation d'un fauteuil est de 150cm ..
      Pour les portes, il faut une ouverture de 80cm min les dimensions sont après de min 150large et 200 pour un wc,il faut 80min entre un lavabo et un wc ..
      Voilà mais surtout avoir à l'esprit l'air de rotation et la largeur d'un fauteuil (75cm)
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      1. JD
        J'ai trouvé un livre qui explique en détail les règles d'accessibilté handicapé. il s'appelle : Accessibilité pour tous : les nouvelles réglementations, de Soraya Kompany aux éditions puits fleuri. je l'ai trouvé sur le sité Amazon.fr et j'ai trouvé ce livre assez claire et précis et ça m'a bien aidé. c'est dans un langage simple il explique les règles juridique et facile à trouver des réponses aux questions qu'on se pose.
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        2. nico62
          bonjour
          je suis un commercial dans un société spécialiser dans l équipement et l aménagement a personne a mobilité réduite

          renseigne toi auprès d'entreprise spécialiser comme la notre dans ta région
          si il y a une bien sur nous on est base dans le nord de la France

          si tu a besoin d'information contact moi par mail: consultingtpm@gmail.com
          j essayer de vous renseigner au mieux et peu être plus
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          1. handivoyages
            FAUX, les normes du label tourisme et handicap sont infèrieures aux normes DDE actuelles
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            1. lafontainehotel@orange.fr
              Bonjour , est ce que quelqu'un pourrait me donner un site pour savoir de combien sont les normes d'un handicapé.
              Merci , Bonne journée
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              1. touret
                Le lien donné sur ce site concerne l'ancienne reglementation handicapée.

                http://handivoyages.free.fr/normes/

                La nouvelle reglementation est l'arrêté du 1er Aout 2006 concerne tous les PC deposé à partir du 1er janvier 2007.

                Pour les PC deposé à partir du 1er janv 2008; il faudrait prevoir de rendre accessible les terrasses et balcons (il y a un guide du CSTB concernant ce point)

                Pour les PC deposé à partir du 1 Janvier 2010 il y a obligation de rendre accesssible les SDE (douche à l'italienne avec siphon de sol)
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                1. barefoot
                  Bonsoir
                  Je souhaite construire 4 logements jumellés identiques pour de la location avec wc et lavabo, cuisine, pièce de vie au rdc. A l'étage, il y aura 1 chambre et une salle de bain.
                  D'après divers site de discussion, il faut une aussi une chambre au rdc car à priori ces logements seraient classés en habitation individuelle et non en collectif d'ou l'obligation de mettre une chambre au rdc.
                  Est ce vrai?
                  Pour que ce soit classé en collectif, il faudrait modifier l'ensemble, càd faire 2 logements handicapé avec chambre au rdc et entrée individuelle + 2 logements à l'étage desservis par un esecalier de largeur 120cm.
                  Donnez moi vos avis svp et texte de l'arrêté .
                  Mon architecte me parle de 5% des logements, mais d'après ce que je comprends ce serai tous les logements du rdc.
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                  1. Yaya Hanicap
                    Bonjour , est ce que quelqu'un pourrait me donner un site pour savoir de combien sont les normes d'un handicapé.
                    Merci , Bonne journée
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                    1. hercouet
                      Allez sur le site de L'ANAH ou sur le site de tourisme et handicap

                      très, très bien
                      J-Yves
                      www.gite56.com/
                      un gite PMR
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                  2. fanlou
                    Bonjour , j'ai le projet de construire un hotel restaurant en pleine campagne au coeur de l'Aube (10160) et j'ai lu vos messages , à tous et toutes ; que j'ai trouver , touchants et inquièts. Dans le souci de l'aménagement standart de votre apart ou des possibilités à ce que ça change; en fait!
                    en fait il faut dabors que les propriétaires soient eux-mêmes touchés et sensibilisés à cet handicap! S'ils se sentent pas concernés et qu'ils sont justes là pour encaisser votre loyer?!
                    Moi , je pense que ces propriétaires il faut les enquiquiner, eux ,leur faire parvenir dans leur boite aux lettres ou dans leurs mails des demande de réfection des lieux ou des textes rappelant les lois pour tous ceux qui doivent rouler et pas marcher. Car eux s'en foutent tous simplement! Ils vont vous dire hyppocritement qu'ils sont sensibles à votre requête;yen a même qui vont agir; mais seulement comme c'est contraignant pour eux et couteut la plupart du temps ils vont mentir et dire oui pour faire bonne figure!
                    Bref , il faut agir.!!!
                    les ennuyer les arcelés pour les lasser à tel point qu'ils soient obligés! qu'ils; vous aime, ou pas; de refaire des travaux!.Et puis , pour ; vous ça défoule de dire et d'agir de faire ce qu'on on vit dans un monde de sans gênes
                    et d'indifférence. Alors pourquoi se gêné ou etre prude?
                    c'est le seul moyen. Moi je veux construire 10 chambres d'hotel et bien j'en aurais au moins deux de plan pied aux normes , toutes bien , les accès ,la reception , tout pour vous; pour 2010. Si ça marche plus tard j'en construirais plus pourquoi pas , chez moi , yen aura pour tout le monde et acceccible niveau prix. ce sera ouvert , si tout marche bien à partir de 2011. Je vous remercie de m'avoir lu , car je suis rarement en ligne , je lis plus que je n'écris! et je suis aussi bavarde et rigolote sur l'écris qu'a l'écoute !....Cordialement courage à tous..
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                    1. handivoyages
                      Je ne suis pas d'accord avec toi, emmerder les propriétaires n'est pas productif, par contre, emmerder ceux qui se moquent de la loi, oui, mais pas juste pour le plaisir, une personne bien sensibilisé fera plus d'efforts qu'une personne emmerdée sera butée
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                  3. MFD33
                    La bagare d'archi, un palisir, regardez donc tous les documents dispo sur le marché et suivez bien les directives
                    avec cela tout baigne
                    toutes les indications (portes, couloirs, emplacement de mouvement, et tous le reste

                    a ce jour, les archi ne sont pas encore confrontés au problême judiciaire mais sachez que vous ête responseble 30ans sur votre plan de permis, et que vous devez deposer un PC39 pour vos projets
                    pensez à cela

                    Salut à vous
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                    1. rapoutine
                      nous avons achetez trop rapidement un pavillon neuf on ne nous a pas donner le permis de construire a la vente nous l'avons recuperer 6 mois apres sur le permis il es noté qu'il a ete delivré à titre locatif pour deux pavillons se trouvant dans la meme parcelle le vendeur a refait cadastré le terrain nous n'avons pas de bornage de separation entre les deux pavillons la demande de se permis a ete depose le 4 11 2006 le passage des portes interieur est de 0,70 les normes on t'elle ete respectée j'ajouterait que se pavillon na j'amais ete louer alors que le permis avait accorderpour le projet decrit dans la demande logements locatifs que l'on nous a cacher la question avez t on le droit de nous vendre se pavillon pour ses raisons merci une personne agée qui a de la peine à se servir d'un ordi.
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                  4. MFD33
                    Pensez au passage de porte (0.83) mini entre dormants (cadre)
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                    1. Véga
                      C'est pas tout à fait ça. Les circulations intérieures doivent faire au minimum 90 cm donc une porte dans le prolongement d'un couloir fait au minimum 83 ainsi la largeur de passage est réduite à 73 si l'on déduit le bâti et l'épaisseur d'une porte ouverte à 90 ° (c'est une approximation bien sûr)
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                  5. MFD33
                    passez vois le service de la DASS prévu pour faire appliquer la loi
                    Elle est pour tous le monde
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                    1. eva architecte
                      Je pense que vous n'avez pas compris la demande...en fait, le WC (sans doute environ 130*150 cm) parait une perte de place...alors qu'il est tout simplement une réponse à la norme Handicapé ...
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                    2. handivoyages
                      La c'est vraiment n'importe quoi la dass n'a rien à voir avec l'accessibilité des lieux, par contre, si votre imeuble est visité par la dde, c'est là qu'ils vont vous epingler
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                    3. eva archi
                      @handivoyagesNe pas respecter la norme, c'est ne pas obtenir la convfomrité du permis de construire....la DASS n'a rien à voir là dedans.
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                  6. cyril
                    Bonjour,
                    Je suis entrain d'acquérir un F4 et le promoteur ne veut pas modifier les plans par rapport aux normes liées à l'handicap car il me dit ne pas en avoir le droit.
                    Les modifications que je demande concerne un wc grand volume car aux normes handicap.. je souhaite transformer celui ci en 2 pièces : petit wc et petite sdb accessible d'une autre pièce.
                    Est-ce possible ?
                    Existe-t-il une façon de contourner cette norme ?
                    Je ne minimalise pas le pb des handicapés, bien au contraire, mais c'est une contrainte pour moi...
                    Par avance merci de vos réponses.
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                    1. eva architecte
                      Ce promoteur a raison.

                      Pour obtenir sa conformité, il se doit d'être aux normes constructives en vigueur. Vous avez deux solutions :

                      - Laisser en l'état et faire les travaux une fois que vous serez dans les murs, après la réception du chantier.

                      - Par TMA, selon le plan du WC et de la salle d'eau, l'inclure dans l'espace salle d'eau et (sous réserve d'une continuité du carrelage et de la faïence) faire poser une cloison amovible tout hauteur entre les WC et la salle d'eau, qui, si elle est démontée permet de transformer en 4 coups de tournevis un WC + Salle d'eau en une pièce d'eau avec WC incorporé.
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                  7. eva75020
                    Vous trouvez cette loi (DGUHC 2007-53) en ligne, gratuitement

                    http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200723/A0230052.htm

                    Mais rien ne remplace les lumières d'un professionnel.
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                    1. pascal2a
                      bonsoir
                      excuser moi de vous déranger, aprés avoir lu vos réponses j'ai une question concernant l'accéssibilité pour les handicapés.
                      Etant revendeur de menuiseries pour les artisants, un client me demande des menuiseries seuil encastré pour accéder aux futur térrasse d'un immeuble , or mon fournisseur dispose de seuil encastré certe, mais qui dépasse de plus de 2 centimetres par rapport au sol fini. Il me dit que la norme n'est pas obligatoire et que le fournisseur de profil suit les normes en vigeur d'ou ma question.
                      La norme est elle obligatoire ou n'est elle pas encore rentrer en vigeur.
                      merci d'avance
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                    2. Alex
                      @pascal2aConcernant l'accès aux balcons, terrasses ou autres, la norme impose un seuil maximum de 2cm par rapport au seuil fini depuis au moins le 01/01/08 (dépot du permis de construire).
                      Arreté du 01/08/06
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                    3. Denis
                      A Eva ou tout autre architecte.Gros soucis permis de construire .Je restaure des granges pour réaliser résidance de tourisme.Probleme obtention permis sur accesibilité,besoin personne compétente chantier sur Grignan Drome 26.ME TEL DENIS 06 10 57 55 48 Svp URGENT meme aujourd'hui dimanche mes remerciements.
                      0
                  8. MFD
                    Bonjour,

                    Je suis en accord avec vous, mais il est très regrettable ‘POUR TOUS’ de ne pas trouver ces normes sur Internet
                    Etant une loi, elles devraient être en ligne pour tous, mais à ce jour vous pouvez vous procurer ces données qu'avec des €.
                    Enfin, on ne refera pas le monde de l’argent.
                    Je dois exercer avec passion le même métier que le votre, mais dans le seul but d’édifier pour les autres, aux normes
                    Nous pourrions parler de cela des heures sans pouvoir modifié le monde.
                    Bonne journée, mais pensez aux métiers qui défendent ces principes du respect et de la déontologie.
                    Bien a vous
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                    1. eva75020
                      Je ne peux qu'aller dans votre sens...il en va de même pour les médecins, les garagistes, les dentistes, les notaires...mais quand le besoin, la question vitale est là, ils sont un "mal" nécessaire...non? ;o)
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                      1. jmr78
                        Il est de même pour nous autres installateurs d'ensembles sanitaires publiques,chaques chantiers nous remets en questions sur divers normes sécu handicap, seul " SOCOTEC" répond au coup à coup a nos besoins et notre portefeuille!! evidement certaines régularités en zone circulation fauteuil roulant ( 2.10) Hauteur des barres de relevages soit droites ou angulaires.
                        Pour résumer c'est le cirque ,les normes changent d'un secteur a l'autre.
                        Evidement,je suis chef plombier dans une trés importante entreprise ,qui gére des hopitaux parisiens et,attache beaucoup d'importance au bien être de nos compatriotes en fauteuils.
                        Pas toujours evident!!
                        0
                      2. handivoyages
                        @jmr78Salut chef !!

                        étonnant que toi qui est pompier tu parles encore comme ca !!!

                        Que vous soyez parents d'enfant en poussette, livreurs, démenageurs, ambulanciers, personne agée ou que vous ayez simplement une jambe cassée, vous comprendrez l'interet collectif de telles normes...
                        0
                    2. MFD33
                      De l’ironie ou la verité, dans les deux cas, il n’y a pas que des archi dans la vie
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                      1. eva75020
                        J ene peux que prêcher pour ma paroisse...allez voir un architecte qui défendra vos intérêts...
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