A qui reviens la nu propriété en cas de décès
Bonjour,
suite a un divorce mon ex mari et moi meme avons fais don de notre maison a nos 2 enfants mineurs a l'époque.J' en ai l'usufruit . Mon fils venant de décéder ,j'aimerais savoir a qui reviens sa part.merci de m'eclairer.
suite a un divorce mon ex mari et moi meme avons fais don de notre maison a nos 2 enfants mineurs a l'époque.J' en ai l'usufruit . Mon fils venant de décéder ,j'aimerais savoir a qui reviens sa part.merci de m'eclairer.
2 réponses
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Bonjour
Si votre fils n'avait pas d'enfants ou de conjointe, sa succession (qui comprendra 1/2 de la nue-propriété de la maison) sera répartie entre :
- 1/4 pour sa mère (vous)
- 1/4 pour son père
- 1/2 pour son frère (s'il n'a qu'un frère) -
votre fils, majeur aujourd'hui, etait il marie? avait il des enfants?