Logement en vefa et permis modificatifs
Bonjour,
nous avons acheté en avril dernier un logement en vefa, chez un promoteur...
nous devions signier l'acte de vente chez le notaire, quant celui ci nous a annoncé que les batiments ont eu des modifications qu'il qualifie de mineure, mais qui nécesitaient un permis modificatif, que les architectes des batiments de france on refusé...
le notaire nous a ensuite parlé d'un papier qu'il comptait nous faire signier concernant le permis non obtenu...
nous n'avons rien signié et avons demandé un delais de reflexion.
la question est : quel est l'impacte possible d'un permis modificatif non obtenu ?
serait il préférable de refuser l'achat a cause de ce motif ?
est il normal de construire sans avoir le permis modificatif, méme si a la base un permis avait ete accordé ?
merci et bonne journée
nous avons acheté en avril dernier un logement en vefa, chez un promoteur...
nous devions signier l'acte de vente chez le notaire, quant celui ci nous a annoncé que les batiments ont eu des modifications qu'il qualifie de mineure, mais qui nécesitaient un permis modificatif, que les architectes des batiments de france on refusé...
le notaire nous a ensuite parlé d'un papier qu'il comptait nous faire signier concernant le permis non obtenu...
nous n'avons rien signié et avons demandé un delais de reflexion.
la question est : quel est l'impacte possible d'un permis modificatif non obtenu ?
serait il préférable de refuser l'achat a cause de ce motif ?
est il normal de construire sans avoir le permis modificatif, méme si a la base un permis avait ete accordé ?
merci et bonne journée
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