La Loi des finances

ahib -  
Bonjour,

Je voulais savoir s'il vous plait si qqn d'entre vous a sur lui la loi de finance (actualisée ou pas)

Je vous remercie d'avance

2 réponses

  1. Berg
    loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été votée le 5 novembre 2008 par le Sénat.
    0
    1. sbai
      Bonjour,

      Pour me permettre de vous aider, veuillez me citer l'année en question.
      0
      1. MisterChoco973
        Voici le site où tu pourras lire cette loi

        http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2060&rub=2
        0

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