Prime départ volontaire

"le calcul est calculé sur la base de l'année qui précède la demande de démission et non d'IDV"

Oups (c'est le cas de le dire) ! merci beaucoup Chaham, je n'avais pas fait attention à cela. Du coup, ce serait mieux que je puisse démissionner avant la fin de l'année dans mon cas... ;-)

"En réponse j'ai l'honneur de vous faire savoir que la circulaire relative aux modalités d'application devrait être publiée par le ministère de l'éducation nationale d'ici la fin de la présente année civile. "

Voilà une bonne nouvelle !

@oupsIl n'y a pas que médiateurs et présidence de la république.
On pourrait aussi saisir députés et sénateurs, pour qu'ils interrogent officiellement les ministères concernés
Et un afflux de demandes aux syndicats concernés les feraient peut-être aussi bouger !

@delgadoJ'ai essayé un député.... le bide complet !!!!

Bouba, il est aussi dit dans la circulaire : "l'indemnité de départ PEUT être attribuée aux agents, etc...", donc à mon sens, si on commence à chipoter sur les termes, ce n'est même plus la peine de faire la demande d'IDV tout court !
Que ce soit dans le cas général ou pour la dispo, si l'IDV "peut" nous être attribuée, cela signifie qu'on a le droit de la demander et de la recevoir, tout simplement. Je pense que c'est ainsi juridiquement.
En ce qui me concerne, j'ai fait une demande d'IDV et, n'ayant pas reçu de réponse écrite, j'ai posé et obtenu une dispo. Comme cela, j'ai fait ma demande en étant en activité. Mais, selon la circulaire, cela n'a pas d'importance, sauf pour le montant auquel on peut prétendre. Ayant fait ma demande d'IDV en septembre 2008, le calcul de l'IDV doit être basé sur ma rémunération 2007, donc sur une année complète. Tandis que si tu poses une dispo en décembre et demande l'IDV en 2009, le calcul de l'IDV sera basé sur ta rémunération 2008, donc avec un mois en moins si tu es en dispo début décembre. En tout cas, c'est ce que dit le texte de la circulaire...

@oupsEt je rajoute à propos de la disponibilité : que ceux qui l'envisagent la demandent avant la fin de l'année (avec peu de chance de l'obtenir aussi vite), mais pas au début de l'année prochaine pour ensuite demander l'IDV. Car si vous êtes placé en dispo en février 2009, le montant maximum de votre IDV sera celui correspondant à 2 x 1 MOIS de salaire SEULEMENT, au lieu de 2 fois 12 MOIS ! (24/12ème de la rémunération brute)
En dispo à partir du 1er mars : maxi de l'IDV = 2 x 2 mois.
En dispo à partir du 1er juillet : maxi de l'IDV = 2 x 6 mois,
Etc...
(Voir circulaire n°2166 du 21 juillet 2008)

Donc, si voulez poser une dispo, FAITES-LE EN FIN D'ANNEE, sinon vous y perdez énormément quant à l'IDV possible.

Merci à tout ceux sur ce forum qui poste des liens : la gazette, le monde...
Il n'y a nul par ailleurs à ma connaissance où glaner des informations sur l'IDV mieux qu'içi
Merci à "droit-finances.comment ça marche"
Sans ça , bien seul face au silence de l"'administration,
qui en ce qui me concerne (Trésor Public) nous impose de répondre en quinze jours au particuliers, mais ne daigne pas répondre à ses employés en plusieurs mois! quel mépris! qui confirme et renforce mon envie et mes raisons de partir...

Bravo pour cet article dans le Monde : Allez voir Le Figaro, Libé, Le Parisien,...
Il faut faire monter la sauce , pour qu'il se bouge le ...

Bonjour et merci pour votre réponse si rapide,

en tant que certifiée, je ne peux partir en retraite qu'à 65 ans, je n'ai pas assez cotisé, j'ai arrêté de travailler pour élever les enfants 3 enfants, je pensai et je pense toutefois pour avoir une retraite raisonnable partir à 68 ans quelque soit mon statut pour obtenir 15 ans de cotisation retraite
Merci encore

Merci Seberg de votre réponse. Vous enseignez en primaire?
J'enseigne en secondaire; il serait normal de s'adresser au rectorat mais les textes semblent n'évoquer que l'IA. Aurais-je raté quelque chose?

Bonjour à tous ,

Merci Seberg pour les nouvelles mais comme dit Kiki, pouurais-tu stp préciser le "nous" (si ce n'est pas indiscret : parles-tu au nom de plusieurs enseignants par exemple?) et le "il!" (s''agit-il d'un rectorat ou d'une IA?)

Bonjour,

Ce n'est pas une grande nouvelle ... depuis le mois de septembre j'entends dire que chaque Ministère doivent faire une circulaire ... le tout est de savoir combien de temps il faudra pour avoir cette fameuse circulaire ...
Bonne journéé

Et oui KEBRAMAN,

En effet je suis herueux de vous annoncer que c'est astir et moi même, membre du bureau de l'association qui sommes à l'origine de la parution de l'article.

En effet, il est grand temps pour nous tous de cerner le débat et le journaliste nous a reçu avec grand intéret....

Nous vous demandons à tous désormais, je vous focaliser sur notre site www.indemnité-depart-volontaire.fr

Notre avocat spécialisé en droit du travail, va dans les jours à venir laisser un petit message afin de nous redonner confiance à tous...

Arrêtons aussi de "palabrer" sans cesse sur les différents calculs de l'indemnité !!!! Nous n'en sommes pas encore à ce stade, avec vous et vos adhésions futurs (adfr) nous y arriverons certainement.... A bon entendeur !!!!

Là encore une fois n'est pas le débat, battons nous afin de demander l'application de cette loi, interrogeons nos différents ministères les uns après les autres...

A vous de nous faire parvenir vos courriers, réclamations au près de vos ministères, nous en prendrons note afin de les "exhiber" à qui de Droit, c'est le cas de le dire....

Sachez, que nous n'allons pas nous en arrêter là, nous sommes là pour informer nos politiques et gourvenants sur la mise en pratique du fameux décret....

D'autres quotidiens et hebdos prendront dans les prochaines semaines la suite de notre action informative.

Nous sommes allés voir cet rédaction au "culot" , ça a marché, nous aurons besoin de vous tous pour nos actions futurs...

Vous serez informés prochainement sur notre site du dépot de nos statuts en préfecture, il sera tempspour vous si vous le souhaitez de joindre nos talents afin que nous soyons tous récompensés de nos années données à l'Etat.

In fine, nous ne souhaitons pas encore aller devant un tribunal mais dans un premier temps faire parler de nous médiatiquement !

Apprenons à l'état à saluer et accompagner ses fonctionnaires avec dignité au sein de leurs projets de reconversion.

Bien à vous toutes et tous...Merci.

Les membres de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionnaires)

www.indemnite-depart-volontaire.fr

Je dois être la dernière des courges mais je n'y comprends rien....Je croyais que ce texte sur la mobilité des fonctionnaires avait été adopté....alors pourquoi ça doit repasser par la case assemblée nationale? Ya qq pour m'expliquer?

@TanizakiBonjour à tous,
Idem, pour moi ! Je dois être l'avant dernière des courges !
Les textes sont aparus au B.O. Non ! Donc adoptés et applicables le lendemain !
Ou alors, je n'ai pas bien compris comment fonctionnent nos institutions !

@Antapparus

@Antà mon sens, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires revêt un caractère bien plus vaste que l'IDV. Dans les grandes lignes, il concerne le fait que l'administration pourra moins facilement s'opposer au départ d'un fonctionnaire, et prévoit des systèmes de passerelles inter-administrations, ce qui n'est pas une mince affaire...

Le décret sur l'IDV, qui fait partie de ces mesures, est quoi qu'il en soit applicable, car paru au J.O. Le rôle du Sénat est aussi de vérifier si la loi est bien appliquée. Espérons que la question de l'IDV sera soulevée durant leurs travaux du mois de décembre... Mais qui sait, l'attention de M. Santini aura t'elle déjà été attirée sur ce point d'ici là ? Jetez un oeil sur cette page du sénat d'avril dernier, au sujet des RGPP...

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040112G.html

le ton était donné, on y parle bien d'économies : )

Ce n'est que mon avis, si un juriste éclairé pouvait le compléter ou le corriger...

ne t'affole pas de trop et regarde ce lien, ça devrait passer en janvier ou février à l'assemblée nationale. ensuite ce sera appliqué rapidement je pense car c'est dans l'intérêt du gouvernement de dégraisser la fonction publique.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/previsionnel.asp

bon week

Suite à mon courrier au Président de la République et à la réponse de son chef de cabinet transmettant au Ministre de l'Education Nationale, je reçois aujourd'hui un courrier du chef de cabinet du... Ministre de l'Education Nationale, me signifiant qu'il transmet mon courrier... à la Rectrice de mon académie !
Extrait :
"La question que vous évoquez relève de la compétence de Madame la Rectrice de l'Académie de Caen, Chancelière des Universités, qui sera désormais votre correspondante (Division des Personnels Enseignants)"
... la Division des Personnels Enseignants étant le service où je me suis adressé en premier (voir mon message 467 ci-dessus), et qui m'avait dit attendre les consignes du Ministère !
Bref, comme c'est déjà arrivé sur le forum à quelqu'un, je crains de recevoir bientôt un courrier de la Rectrice qui me dira avoir transmis ma demande au Ministère, à l'Inspecteur ou à qui sais-je encore ! (au moins elle me répondra cette fois-ci, ma demande d'attribution de l'IDV du 16 septembre étant resté sans réponse à ce jour...)
S'ils me font le coup, je contacte le Médiateur de l'EN. Et peut-être même que je referai un courrier au Président pour tout lui raconter. Non mais !

Suite à mon courrier au Président de la République et à la réponse de son chef de cabinet transmettant au Ministre de l'Education Nationale, je reçois aujourd'hui un courrier du chef de cabinet du... Ministre de l'Education Nationale, me signifiant qu'il transmet mon courrier... à la Rectrice de mon académie !
Extrait :
"La question que vous évoquez relève de la compétence de Madame la Rectrice de l'Académie de Caen, Chancelière des Universités, qui sera désormais votre correspondante (Division des Personnels Enseignants)"
... la Division des Personnels Enseignants étant le service où je me suis adressé en premier (voir mon message 467 ci-dessus), et qui m'avait dit attendre les consignes du Ministère !
Bref, comme c'est déjà arrivé sur le forum à quelqu'un, je crains de recevoir bientôt un courrier de la Rectrice qui me dira avoir transmis ma demande au Ministère, à l'Inspecteur ou à qui sais-je encore !
S'ils me font le coup, je contacte le Médiateur de l'EN. Et peut-être même que je referai un courrier au Président pour tout lui raconter. Non mais !

Pardon, dysfonctionnement