Reclamation d un credit 16 ans apres

Bonjour a toutes et tous ,

Pour des questions de lisibilité et de suivi des problemes exposés, il serait utile de verrouiller CE fil.

Plusieurs problemes semblables sont exposés et compte tenu de la possibilité de "placer" sa reponse dans le fil, le suivi devient risque d'erreur pour celui qui a demandé conseils.

Si un nouveau probleme doit etre exposé, il suffit d'ouvrir un nouveau message et les reponses seront alors adaptées a la situation presentée.

Afin de conserver a ce forum toute son utilité, je demande a la modération de verrouiller ce message, dans l'interet de tous. La lecture du contenu sera toujours possible naturellement.

Je vous remercie pour votre comprehension.

Bonjour,

Ci-dessous quelques posts récents de ma part sur le sujet. Les officines en question agissent à peu près toutes de la même manière, surtout elles ignorent le délai de forclusion qui est de 2 ans après le dernier versement enregistré, sauf s'il y titre exécutoire après jugement du tribunal ce qui est rarement le cas...

Alors bonne lecture.

+4freedom

Bonjour,

Lorsque vous challenger credirec par courrier, il ne vous répondent pas ou vous envoient simplement un courrier très laconique vous expliquant qu'ils ont pris bonne note de votre courrier et merci de les rappeler au.... etc. Tout se traite par téléphone.
Dans leur courrier de relance ils font référence à une mise en demeure qu'ils ne vous ont jamais envoyée. (ce rappel est obligatoire).
Ils ont developpé une nouvelle stratégie car ils ont de plus en plus de personnes informées et sont talonnées par des programmes TV et radio (La 2 et france info m'ont contacté).
Après avoir ignoré leurs relances ou demandé des pièces par courrier RAR (sans réponse...) vous allez recevoir un SMS de l'étude de Me Marcotte-Ruffin un huissier basé dans le Nord de la France. Puis 1 mois plus tard un appel émanant d'un centre d'appel au ton bien étudié lisant un script dans lequel votre nom Monsieur untel ou madame untel est cité plusieurs fois.
Il est important de bien noter le déroulement, les courriers reçus, les nombres d'appels, heure, date, résumé des menaces, fréquence sur un tableur c'est important.
Egalement signaler les agissements de l'étude de me Marcotte-Ruffin (huissier par ailleurs très médiatique) sur ces sites en l'associant avec les officines par lesquelles il est mandaté.
Attention : vérifiez le point suivant la juridiction de l'huissier, celui-ci basé dans le 59 ne peut agir que dans le... département 59!!!

En tout état de cause, vos coordonnées (téléphone portable en particulier) sont obtenues illégalement auprès d'autres organismes de crédit (cetelem, etc) si vous avez un crédit en cours vous verrez dans le contrat une mention concernant la mise à disposition comme bon leur semble de vos coordonnées auprès de sociétés associées ou partenaires du l'organisme avec lequel vous venez de contrater.
Généralement, une relance de credirec ou autre officine suit de près l'obtention d'un crédit conso ou d'une ouverture de carte de crédit magasin par exemple.
Faites une recherche sous votre nom sur google, vous verrez que vos coordonnées sont souvent communiquées par des annuaires type annuaire universel. Ils ont là votre adresse la plus récente car celle à laquelle vous êtes abonné téléphone et ou internet.
Attention: il ne suffit plus de se "mettre" en liste rouge auprès de france télécom si c'est votre opérateur. Ils ne communiquent pas votre téléphone mais quand même votre adresse. Idem pour les autres opérateurs.
Relisez les contrats : vous DEVEZ leur envoyer un courrier demandant à ce que vos coordonnées ne soient pas communiquées. Attention faites le dès l'ouverture de votre ligne sinon vous serez porté sur un site annuaire et crédirec qui maintiennent une veille permanente (des coolaborateurs en fait payés à la commission, souvent sans expérience juridique aucune) vous retrouveront.
Credirec je viens de l'apprendre utilise également les réseaux sociaux (facebook, viadéo etc) en s'inscrivant sous des profils fantaisistes pour récupérer vos coordonnées téléphoniques notamment.
Votre meilleure défense c'est de ne pas "exister" facilement pour ces officines.
A priori ils n'appelent que très rarement sur un téléphone fixe car les appels sont retraceables mais plus généralement sur les téléphones portables => SAUVEGARDEZ LES MESSAGES, ils ont une valeur juridique.
MON CONSEIL ? changez le n° et ne le communiquez pas aux organismes de crédit ou sur les sites internet. Quitte à utiliser un autre téléphone type carte sans abonnement pour ces organismes.
Prévenez les associations type UFC, intervenez sur des sites tels que celui-ci pour que nous restions mobilisés. Egalement devenez adhérent (10€) de l'aacab (www.aacab.net) c'est l'association contre les abus bancaires.

Méfiez vous également de certains "post" sur des sites comme celui ci ou d'autres qui font état de débiteurs avec des procédures qui auraient échoué contre crédirec et qui au final auraient été obligés de payer du fait de la parfaite "légalité" de leurs procédés. Ces messages sont postés par des collaborateurs de crédirec et sont de l'intox!

Leur méthode est basée sur la PEUR, la méconnaissance, l'intimidation et l'abus de pouvoir. C'est de l'EXTORTION. Prenez conseil, militez sur internet, consultez les maisons des avocats, signalez les abus en écrivant à la CNIL (pour vos coordonnées), au procureur de la république (pour leur agissements et (censuré) au téléphone), enregistrez quand vous le pouvez les conversations téléphoniques.
Ne reconnaissez rien, n'envoyez aucun paiement même partiel, ne les rappelez pas, mais écrivez en RAR uniquement pour demandez des pièces justificatives que vous n'aurez pas.

Résistance et victoire!

+ ce message très clair d'un autre contibuteur :

Bonjour a tous,

Effectivement, il s'agit bien d'une société "écran" (un prestataire de service basé sur Lille, rattaché à l'étude d'Huissier de justice Marcotte-Ruffin & associés) n'ayant compétence territoriale uniquement sur le departement 62 / circonscription de Calais (pour tout ce qui est "saisies") - cet organisme peut eventuellement mandater un huissier de justice si le dossier est " hors compétence" (c'est à dire en dehors du departement 62 - circonscription de Calais) mais cela leur coute cher donc tres rare (selon si le dossier est béton + montant important) ! (il prefererons classer le dossier)

Concernant la forclusion, elle est bien de 2 ans pour les crédits à la consommation, à compter du 1er impayé ATTENTION cette forclusion definit le moment où le créancier doit OBLIGATOIREMENT denoncer le contrat et obtenir une Requete d'Injonction de Payer de la part d'un juge/tribunal - cette injonction doit obligatoirement vous etre signifiée par un huissier de justice territorialement compétent - pas de remise à un tiers, si vous avez changé d'adresse, elle sera alors remise en mairie et sera automatiquement en instance-
Ensuite, il y a de nouveau passage obligatoire devant un juge/tribunal pour obtenir un titre executoire, permettant alors aux huissiers d'executer leur " devoirs" (saisies). ce titre executoire doit obligatoirement vous etre signifié par un huissier de justice territorialement compétent - pas de remise à un tiers, si vous avez changé d'adresse, elle sera alors remise en mairie et sera automatiquement en instance-
Sans Requete d'Injonction de Payer et/ou titre executoire, aucune poursuite judicaire ne peut etre légale.

Pour résumé, si vous n'obtenez pas, ne serait-ce qu'un seul de ces documents:
- denonciation du contrat de la part du créancier suite au 1er impayé
- Requete d'Injonction de payer en bonne et due forme
- Titre executoire en bonne et due forme

Vous pouvez considerer leur demande non recevable et superfetatoire.
NE FAITES AUCUNS VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT -
SURTOUT dénoncez ces agissements illégaux auprès des differents organismes de défence des consommateurs dans les plus brefs delais et faites IMPERATIVEMENT une denonciation auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Pas de Calais: 1 Bis rue du Collège 62000 ARRAS - tel: 03 21 71 32 01 - fax: 03 21 71 32 18

NE VOUS LAISSER PLUS FAIRE - ces agissements pourraient s'apparenter à de l'escroquerie et sans vos temoignages, aucune demarche ne pourra aboutir -

https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/credirec-t57981.html#p436197

Attention lorsque vous citez les sociétés en cause, elles ont des modérateurs dont le rôle est de mettre la pression sur les sites pour effacer toute ou partie des messages...
tous n'obtempèrent pas mais les tactiques utilisées sont les mêmes que pour les débiteurs : intimidation et jargon pseudo linguistique.

Je suis totalement consciente et du même avis que vous gérard en ce qui concerne le "traitement" de mon affaire..je suis venue exposer mon soucis en vue de conseils (qui me sont forts utiles!) et non en vue de la solutionner..il est certain qu'il y ait des gens très compétents ou même des personnes ayant vécu la même situation que la mienne, mais chaque affaire est différente,ici j'ai un avis "général".
J'ai pris rendez-vous avec un avocat, et j'irai par la même occasion consulter une association de consommateur..

Le soucis est que même en étant persuadée d'être dans mes droits vis-à-vis de cette forclusion, cet huissier arrive à me mettre le doute..c'est un homme qui est censé faire valoir la justice et nous simples particuliers nous nous devons de leur faire confiance..c'est ce qui me choque!
Je lui ai dis que sans titre exécutoire il ne pouvait venir me saisir et sa réponse a été la suivante: "ça ne serait pas la 1ère fois que nous procèderions ainsi, le juge me donnera raison de toute façon!"..C'est cette phrase qui me fait peur car si je comprend bien il peut venir n'importe quand et me saisir et le temps que de mon côté j'aille faire valoir mes droits ce sera trop tard..

Ninie7910,

S'il n'y a pas de titre exécutoire, il ne peut pas y avoir de saisie.
L'incident d'Août 2007 n'a jamais été régularisé et vous n'avez plus eu de prélèvement sur votre compte ou fait de virement ou chèque au créancier?
Et vous n'avez jamais reçu d'assignation au tribunal pour cette affaire?
alors, il y a forclusion de la dette, l'organisme de crédit avait 2 ans pour faire une action, il est trop tard!
Et l'huissier vous fait de l'intimidation.
Adressez lui un courrier en recommandé AR pour le mettre en demeure de vous produire le titre exécutoire qui accompagne votre condamantion au tribunal. Et vous verrez bien sa réponse.
Tenez-nous au courant et bon courage.

Bonjour, je reviens vers vous ayant quelques nouvelles..suite à vos messages j'ai pris contact avec cet huissier en lui expliquant cette forclusion. Je n'ai eu aucunes nouvelles ni lettres jusqu'à aujourd'hui. En effet il vient de m'adresser un avis de saisie sur mes biens et objets mobiliers! J'ai donc de nouveau téléphoné afin de demandé pourquoi je n'avais toujours pas reçu de titre exécutoire et celui-ci m'a répondu qu'il me l'adresserai dès que lui-même l'aurait (ils ont déposé une demande au tribunal fin décembre 2009 mais toujours pas de réponses à ce jour). La date de mon dernier "incident de paiement" est au mois d'août 2007, je rentre donc dans la forclusion. Que faire alors s'il se présente à mon domicile afin de procéder à cette saisie?Merci de vos réponses.

Bonsoir ninie ,

Il ne peut pas vous saisir s'il n'y a pas de condamnation, d'accord du tribunal.

Merci encore de vos réponses rapides claires et rassurantes!
Je n'ai pas déménagé et n'ai pas reçu d'assignation..juste un recommandé venant du créancier me demandant de régler la dette sous peine de poursuites il y a environ 4 mois..depuis rien. L'huissier ne m'a envoyé aucun courrier il m'a contacté par téléphone à mon domicile je n'ai donc pas de papier prouvant que mon dossier est passé en jugement. L'huissier m'a simplement dit qu'il ne pouvait pas me fournir de "lettre officielle" vu qu'il n'avait pas tout les éléments en sa possession et quand je lui ai demandé la date à laquelle j'avais soi disant été jugé il m'a répondu qu'il n'y avait pas encore eu de jugement...mais pourtant il me réclame la somme..
Etant donné que pour moi un huissier est un homme de loi je pensais lui faire confiance..je n'aurai jamais imaginé que même les huissiers pouvaient être "malhonnête" dans le sens où ces textes ils les connaissent normalement..pour moi ça reste de l'abus de pouvoir..mais je reste méfiante quand même car si jamais ils venaient à mon domicile pour me saisir mes biens je ne saurait quoi faire..

Merci beaucoup de votre réponse!elle me rassure beaucoup!L'huissier m'a confirmé qu'il n'avait pas de titre exécutoire pour la simple raison que l'affaire n'est pas passée au tribunal..mais cet huissier me menace quand même de faire une saisie mobilière ou sur compte si je n'honore pas mes créances..peut il quand même faire cette démarche malgré le délai de forclusion?il m'a précisé que seul le juge pourra juger de ce délai et que dans cet attente je devais commencer à rembourser..à ce que je comprend c'est une intimidation en fait...

Bonjour ninie ,

Il est certain que si vous versez ne serait-ce qu'un centime a un huissier, vous reconnaissez l'existence et la realité de la dette. Donc, on ne paie rien.

Cet huissier intervient dans le même cadre qu'une societe de recouvrement. De ce fait, il n'a aucun pouvoir particulier a vous opposer pour vous obliger a payer.

Lorsqu'il y a impayé, le creancier dispose de 2 ans pour vous inviter au tribunal pour etre condamnée a payer.
A priori, le creancier n'a pas entrepris cette demarche et l'huissier ne dispose d'aucun titre executoire etabli par le tribunal.

Vous pouvez donc faire un courrier LR/AR a cet huissier en lui rappelant que la dette indiquée est restée plus de 2 ans sans qu'aucune demarche particulière ne soit entreprise par le creancier. De ce fait, la dette entre dans le domaine de la forclusion, ce dont vous lui demandez de prendre note.

Vous nous tenez au courant de la suite des evenements et surtout, actuellement, vous ne payez rien.

Sachez que l'huissier risque de chercher a vous intimider, vous "mettre la pression" pour essayer de vous arracher quelque chose, ne serait-ce que les frais. Vous ne payez rien ! car lui a deja ete payé par votre creancier (ou le sera de toutes façons).

Bonjour,
J'ai lu tous vos messages et j'ai moi aussi besoin de vos lumières..
En 2004 j'ai souscris un credit revolving chez facet, depuis aout 2007 je n'ai pas pu honorer mes creances, j'ai eu des lettres de rappel mais rien d'autre. J'ai appris par ma banque que j'étais fichée à la banque de france à cause de ce crédit. Je n'ai rien reçu me l'indiquant et n'ai reçu aucun autre courrier. Il y a 1 semaine (19/11/2009) un huissier m'a contacté pour m'informer qu'il etaient en charge du dosisier et j'ai du trouver un arrangement avec eux car la dette initiale de 2700 euros est passée à 4600 euros (somme initiale+interets + frais)..A ce que j'ai pu lire j'entre dans le cadre de la forclusion..j'ai donc rappellé l'huissier à qui j'ai demandé plus d'informations en ce qui concerne ce delai et surtout de la date de jugement et il m'a repondu qu'il n'en avait pas et que ca pouvait prendre encore quelques mois avant que je ne passe en jugement.il m'a ajoutté que si le juge estime qu'il y a delai de forclusion alors ma dette sera effacée..Mais voilà il faut quand même que je verse a l'huissier les mensualités sinon il viendra nous saisir le mobilier (entre autre)..
Mais si je commence a "rembourser", ce delai de forclusion ne sera pas annulé? dois-je payer les mensualités a l'huissier?qui aller voir pour faire valoir ce droit de forclusion?
Merci d'avance de vos réponses..

BONSOIR
TOUT D ABORD A QUEL NOM EST SOUSCRIT LE CREDIT ?
COMMENT S APPELLE LA SOCIETE CAR UNE SOCIETE DE RECOUVREMENT NE PEUT PAS RECUPERER UN CREDIT COMME CA .
DEMANDE UN TITRE EXECUTOIRE SIL TE DISE QU IL NE L ONT PAS ILS SONT MARRONS
BON COURAGE

copie mail:
numéro dossier: 143568582
affaire vente unique/11integ

Bonjour,
Si je m'adresse aujourd'hui à vous par mail, c'est concernant une conversation téléphonique avec une certaine Madame Lefebvre Martine. Aillant reçu un texto hier de votre part, j'ai rappelé, mais tout le monde était en ligne, j'ai donc laissé un message. Il me semble :preuve de bonne foi.
Bref je dois à la base 129 euros à l'un de vos groupes du e- commerce :vente unique, pour un clic- clac. J'avais déjà envoyé un chèque fin juillet , qui a été reçu que début Aout, et je m'étais engagé ( sous réserve d'acceptation bien sur) à verser tous les 8 du mois, 40 euros . J'ai à ce titre fait envoyé un autre versement hier ( le 06.08.2009)par courrier.
Votre collaboratrice, ne voulant rien entendre , alors que je m' acharnais à lui dire , que je ferai de mon mieux, insistait lourdement en me disant qu'elle enverrai à qui de droit si en septembre c'était pas régler.
Vu la façon dont elle me parlait, je fus obligé à la fin de la conversation de lui allouer un : "Oui Maaaadame" à chaque phrase qu'elle me disait. j'avoue avoir été très ironique, mais devant tant d'incompréhension, comment ne pas l'être.
Jusque là , il s'agit de rapport humain conflictuels , rien de bien grave.
En revanche la suite mérite le pénal.
Votre collaboratrice me rappelle 5 minutes après, pour me dire, qu'elle vient d'avoir ma banque au téléphone , et que comme la conversation était enregistrée , elle l'aurai faite écouter à mon banquier et qu'ils se seraient mis d'accord pour régler le problème. Pour me raccrocher au nez de suite.
A savoir j'imagine , un prélèvement .

Bref, d'un c'est une méthode tout à fait illégale et j'ose espérer que cette dame n'a pas téléphoné à ma banque( j'ose que j'ai pas encore vérifié)
J'ai rappelé vos services immédiatement afin d'avoir un responsable . Je pense avoir eu juste une de ces collègues qui doit bosser dans la même pièce. Afin de lui dire ce que je venais d'entendre au téléphone.A savoir des menaces illégales, non fondées, et absolument pas dans vos compétences. Seul , un huissier pourrai faire ce genre de chose et certainement pas pour une si petite somme .
De deux , je viens de me séparer, je touche l'allocation parent isolé pour deux enfants, et si j'étais vraiment si malhonnête en envoyant des justificatifs je pourrai m'arranger pour ne pas m' m'acquitter de cette somme. Mais j'ai toujours payer ce que je devais. Le problème n'est pas là.

Trouvez vous cela normal , qu'une personne de vos services, utilise d'une influence pour se venger d'une conversation téléphonique qui a mal tournée??? Trouvez vous cela normal qu'en votre nom, votre groupe , elle me menace d'avoir téléphoner à ma banque???

Par ce fait je vous prie donc de bien vouloir éclaircir cette affaire, afin d'éviter une plainte que je trouve largement justifiée. J'envoie une copie de ce mail aux services de consommateurs , ainsi qu'un un groupe du net: ciao .

J'aimerai juste que cette personne qui travaille pour vous et qui vous représente ,me demande de bien vouloir accepter ses excuses.

Cordialement Mademoiselle k C

En conclusion, méthode in border line . D'autant plus qu'en vous voyez ce qu'on dit deux:
pris sur : http://www.relationclientmag.fr/Magazines/ConsultArticle.asp?ID_Article=10760&iPage=1

"« Nous ne formons pas des juristes, mais des conseillers commerciaux », insiste le responsable marketing et commercial. "

et: "La formation initiale dure 15 jours pleins, suivie de quelques semaines programmées dans l'année autour de thématiques spécifiques. Avec un effort porté sur la négociation au téléphone. "

Voilà....
Sympathique!
Bonne chance à toutes et tous!

BONJOUR,

un spécialiste du suredettement pourrait il me renseigner

j'ai remboursé mon dernier crédit début juin, mais mon dossier de surendettement s'arrête octobre 2010, la banque de f m'a défiché mais mon conseiller bancaire a vu sur le site banque de f que j'ai encore un crédit, je ne comprend pas,merci à la personnequi me renseignera, car je voudrai acheter une voiture, se faire un petit plaisir après ces années de galère

BONJOUR,

un spécialiste du suredettement pourrait il me renseigner

j'ai remboursé mon dernier crédit début juin, mais mon dossier de surendettement s'arrête octobre 2010, la banque de f m'a défiché mais mon conseiller bancaire a vu sur le site banque de f que j'ai encore un crédit, je ne comprend pas,merci à la personnequi me renseignera, car je voudrai acheter une voiture, se faire un petit plaisir après ces années de galère

Bonjour,je suis nouveau sur le site je ne suis pas un doué mais je viens vous apporter mes modestes connaissances et je vous affirme que les délais de prescriptions en matière de recouvrement des dettes ont changés depuis juillet 2008 en effet avant le délais était de 30 années depuis juillet 2008 le délais est de 10 ans autant dire que les vieux contentieux qui sont restés sans acte depuis un lustre tombe en désuétude . Pour ce qui est des personnes qui ont une injonction à payer si elle a été remise en main propre la dette courre durant 10ans pour les injonctions signifiées à l'étude de l'huissier donc non remise contre signature vous avez la possibilité de formuler une opposition à l'injonction de payer auprès du greffe du tribunal d'instance de votre domicile au moment du jugement cela vous permet de contester le montant réclamé (attention aux demandes abusives le juge peut vous condamner à payer davantage)
et surtout si vous pouvez bénéficier de la prescription des dix ans ne faites pas de démarches en opposition .
Je vous conseil si vous avez souvenir de la date de condamnation ou le N° de l'affaire en haut et à droite de la page blanche de l'injonction de payer de prendre contact ou de vous rendre avec votre pièce d'identité aux greffe du tribunal d'instance de votre domicile à la date de condamnation ils seront en mesure de vous dire si vous êtes prescrit ou non et la vous aurez les éléments afin d'envoyer un recommandé avec A/R au poursuivant en lui formulant les textes applicables demandant la mise à la fin des poursuites . je ne suis pas juriste mais on fait tous des erreurs dans la vie et c'est ainsi que l'on apprend et l'aide des autres est souvent utile pour avancer.

Bonjour

Ne vous en faites pas pour cette réclamation, car vous ne devez plus rien. Votre dette est prescrite. Donc ne répondez surtout pas aux demades de remboursement.

Bonjour dav,

Pour laisser un maximum de clarté au traitement des differents problemes exposés, je vous demande de bien vouloir ouvrir un nouveau message concernant VOTRE problème.

Il vous faudra nous donner plus de renseignements si vous voulez que l'on puisse vous donner des conseils ou renseignements efficaces et adaptés à votre probleme.

Il nous faut donc des faits, des dates, des renseignements sur les intervenants avec qui vous êtes en relation. Votre affaire a t-elle deja été traitée par un tribunal ?

Si votre probleme est clairement exposé, il n'y a aucun doute que nous pourrons vous aider.

A bientot sur votre NOUVEAU message.

bonjour

j'ai perdu mon emploi le mois dernier
suite a cela j'ai demandé au cabinet de recouvrement(huissier) si je pouvez réduire les mensualité de moitié(sachant qu'il m'a été saisie 2000 euros sur pel ) il reste 1500 euros a cause d'intérêt histoire qui dure depuis 4 ans je n'en vois plus la fin malgré ce que g payé !!!!!!!!!!!!!!