location meublé , quel bail?

Question

Bonjour,
Je souhaiterai permettre la location d'un studio meublé à une dame qui le souhaite juste pour 3 mois. Je souhaiterai lui faire un bail de cette durée et pas au-delà car par la suite j'envisage de louer à des étudiants. Pensez vous que j'en ai le droit? Merci pour vos réponses.

prisley · Accepted Answer

Bonjour,
Quel type de bail puis-je utiliser pour une location d'appartement meublé sur 10 mois uniquement (car je veux continuer à louer en saisonnier les mois de juillet et août)? existe-t-il des bail de location meublé précaire?
Merci

Engo · Answer

Oui, bien préciser les dates, chaque page parafée des initiales et le "lu et approuvé" date signature à la fin.
Le risque serait que la dame attaque le bail en disant qu'il est illégal d'accorder un bail de moins de trois ans...et là???

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
il faut vous tourner vers le bail saisonnier, 90 jours maxi (faire  bail saisonnier sur votre moteur de recherche)

pititenouette · Answer

Bonsoir

Pour la location d'un meublé la durée est de 1 an
et peut être réduit à 9 mois pour un étudiant

Igor1 · Answer

Re, 
avez- vous tapé  bail saisonnier sur votre moteur de recherche ? non alors suivez ce lien ci-dessous:

http://www.logement-saisonnier.com/bail/bail1.php

Vous avez parfaitement le droit de louer en saisonnier pour une résidence de vacance par exemple

Article 1-1 Créé par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 art. 3 II (JORF 2 juillet 2004).

Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

pititenouette · Answer

oui j'étais en pleine lecture pour compléter ;) à 12 secondes ;) tout à fait en saisonnier.

Igor1 · Answer

RE, 
excusez-moi ,je croyais répondre à carla.nimes

pititenouette · Answer

pas de souci ;) j'ai vu

Location meublé , quel bail?

8 réponses

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