Depot de garantie renouvellement de bail

geyv -  
Bonjour,

J'ai demande à mon propriétaire le renouvellement de mon bail commercial.
Peut-il réajuster le dépot de garantie par rapport à mon dernier bail d'il y a 9 ans.
Merci de vos réponse.

3 réponses

  1.  Igor1 Contributeur
    Re,
    oui mais, en lisant sur internet j'ai vu que pour les baux dépendants de la loi du 06/07/1989 (baux les plus courants régissant les logement loués nus) le dépôt de garantie ne pouvait pas être augmenté, ni en cours de bail, ni lors de son renouvèlement.
    -2
    1. Bucéphale,
      Bonjour,

      Oui, cela est parfaitement logique, le dépôt de garantie est toujours en rapport avec le montant du loyer.
      0
      1. Igor1 Contributeur
        Bonjour, oui d'après c que j'ai lu sur le lien ci-dessous

        http://www.sndp.fr/bdj/immob/RENOUV.htm
        -1

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