Depot de garantie renouvellement de bail

geyv Messages postés 1 Statut Membre -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai demande à mon propriétaire le renouvellement de mon bail commercial.
Peut-il réajuster le dépot de garantie par rapport à mon dernier bail d'il y a 9 ans.
Merci de vos réponse.

3 réponses

  1. Bucéphale,
     
    Bonjour,

    Oui, cela est parfaitement logique, le dépôt de garantie est toujours en rapport avec le montant du loyer.
    0
  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour, oui d'après c que j'ai lu sur le lien ci-dessous

    http://www.sndp.fr/bdj/immob/RENOUV.htm
    -1
  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Re,
    oui mais, en lisant sur internet j'ai vu que pour les baux dépendants de la loi du 06/07/1989 (baux les plus courants régissant les logement loués nus) le dépôt de garantie ne pouvait pas être augmenté, ni en cours de bail, ni lors de son renouvèlement.
    -2

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