Depot de garantie renouvellement de bail
geyv
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 mai 2008 à 20:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 mai 2008 à 20:39
A voir également:
- Depot de garantie renouvellement de bail
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3 réponses
Bonjour,
Oui, cela est parfaitement logique, le dépôt de garantie est toujours en rapport avec le montant du loyer.
Oui, cela est parfaitement logique, le dépôt de garantie est toujours en rapport avec le montant du loyer.
Igor1
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15 mai 2008 à 20:03
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Bonjour, oui d'après c que j'ai lu sur le lien ci-dessous
http://www.sndp.fr/bdj/immob/RENOUV.htm
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Igor1
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15 mai 2008 à 20:39
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Re,
oui mais, en lisant sur internet j'ai vu que pour les baux dépendants de la loi du 06/07/1989 (baux les plus courants régissant les logement loués nus) le dépôt de garantie ne pouvait pas être augmenté, ni en cours de bail, ni lors de son renouvèlement.
oui mais, en lisant sur internet j'ai vu que pour les baux dépendants de la loi du 06/07/1989 (baux les plus courants régissant les logement loués nus) le dépôt de garantie ne pouvait pas être augmenté, ni en cours de bail, ni lors de son renouvèlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...